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1 660 résultats pour « installation d'un équipement téléphonique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2307262_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

à des antennes de téléphonie mobile et la mise en place d’installations techniques sur une parcelle cadastrée section 9 parcelle n° 58 située lieu-dit « le Chêne » à La Maxe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300017_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de la commune du Haillan a décidé de s'opposer à la déclaration préalable déposée le 16 septembre 2022 par la société Cellnex France pour l'installation

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2419052_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

par l’installation de 6 antennes panneaux dont trois antennes de 2 mètres et 3 antennes de 75 cm sur mâts, intégrées dans de fausses cheminées en résine et l’installation de modules techniques et d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308166_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de téléphonie mobile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300267_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus et sous réserve de l'existence d'équipements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205437_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

relais composée d'antennes de téléphonie mobile camouflées dans de fausses cheminées et d'installations techniques de petite taille en pied.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503914_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La société Free Mobile a déposé le 23 août 2024 une déclaration préalable de travaux n° DP0911612410064 pour l'implantation pour l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105295_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Si l'article 9 du règlement du PLU prévoit des exceptions applicables aux ouvrages techniques d'intérêt général et/ou collectif, les équipements, les bâtiments publics ou comportant un équipement public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506255_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il résulte de l’instruction et notamment des débats au cours de l’audience que la société SFR a sollicité la société TDF pour l’installation d’équipements sur le territoire de la commune de Queyssac concernée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201755_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 10 décembre 2021, la société Cellnex a déposé une déclaration préalable de travaux en vue d'installer un relais de téléphonie mobile composé d'un pylône de 30 mètres de hauteur, supportant 6 antennes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304185_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Si cet équipement relève des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sa hauteur maximale autorisée n'est pas limitée à 7,15 mètres comme l'a estimé le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300949_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

que le secteur d'implantation de l'équipement en litige n'est pas correctement desservi par les réseaux de cet opérateur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401209_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

La société Free Mobile a déposé le 9 octobre 2023 un dossier de déclaration préalable, enregistré sous le n° DP 059 511 23 C0045, ayant pour objet l'installation d'une station de téléphonie mobile sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305679_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En l'espèce, la société Hivory, qui était initialement l'opérateur d'infrastructures mobiles passives (ou la " Tower Company " dite encore " TowerCo ") de l'opérateur de téléphonie mobile SFR, indique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002326_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de l'antenne relais de téléphonie mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306345_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

d'intérêt collectif et de service public, ce qui est le cas d'une antenne-relais de téléphonie ; en outre, dans le cas du projet litigieux, l'installation projetée porterait atteinte à la perspective

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200512_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par ailleurs, l'opération projetée, limitée à l'installation d'une antenne de téléphonie composée d'un mat monotube de teinte grège, d'une hauteur de dix-neuf mètres, aura un impact visuel d'autant plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600652_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

installations et des engagements pris en cette matière par les opérateurs de téléphonie mobile toute décision qui fait obstacle à l’implantation d’une station relais emporte un préjudice suffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400284_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

nécessaire au fonctionnement du service public de la radiotéléphonie, elle est installée par un opérateur privé qui n'est pas une administration publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208153_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

à une exploitation agricole ou forestière et les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. () ". 11.

Source officielle

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