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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2307262_20250929
29 septembre 2025
à des antennes de téléphonie mobile et la mise en place d’installations techniques sur une parcelle cadastrée section 9 parcelle n° 58 située lieu-dit « le Chêne » à La Maxe.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300017_20230120
20 janvier 2023
l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de la commune du Haillan a décidé de s'opposer à la déclaration préalable déposée le 16 septembre 2022 par la société Cellnex France pour l'installation
8ème Chambre
DTA_2419052_20251202
2 décembre 2025
par l’installation de 6 antennes panneaux dont trois antennes de 2 mètres et 3 antennes de 75 cm sur mâts, intégrées dans de fausses cheminées en résine et l’installation de modules techniques et d’une
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308166_20240123
23 janvier 2024
de téléphonie mobile.
1ère Chambre
DTA_2300267_20250110
10 janvier 2025
Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus et sous réserve de l'existence d'équipements
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205437_20221205
5 décembre 2022
relais composée d'antennes de téléphonie mobile camouflées dans de fausses cheminées et d'installations techniques de petite taille en pied.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503914_20250507
7 mai 2025
La société Free Mobile a déposé le 23 août 2024 une déclaration préalable de travaux n° DP0911612410064 pour l'implantation pour l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain
10eme Chambre
DTA_2105295_20250218
18 février 2025
Si l'article 9 du règlement du PLU prévoit des exceptions applicables aux ouvrages techniques d'intérêt général et/ou collectif, les équipements, les bâtiments publics ou comportant un équipement public
DTA_2506255_20251003
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction et notamment des débats au cours de l’audience que la société SFR a sollicité la société TDF pour l’installation d’équipements sur le territoire de la commune de Queyssac concernée
1ère chambre
DTA_2201755_20250109
9 janvier 2025
Le 10 décembre 2021, la société Cellnex a déposé une déclaration préalable de travaux en vue d'installer un relais de téléphonie mobile composé d'un pylône de 30 mètres de hauteur, supportant 6 antennes
6ème Chambre
DTA_2304185_20250520
20 mai 2025
Si cet équipement relève des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sa hauteur maximale autorisée n'est pas limitée à 7,15 mètres comme l'a estimé le maire
DTA_2300949_20230321
21 mars 2023
que le secteur d'implantation de l'équipement en litige n'est pas correctement desservi par les réseaux de cet opérateur.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401209_20240513
13 mai 2024
La société Free Mobile a déposé le 9 octobre 2023 un dossier de déclaration préalable, enregistré sous le n° DP 059 511 23 C0045, ayant pour objet l'installation d'une station de téléphonie mobile sur
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305679_20231016
16 octobre 2023
En l'espèce, la société Hivory, qui était initialement l'opérateur d'infrastructures mobiles passives (ou la " Tower Company " dite encore " TowerCo ") de l'opérateur de téléphonie mobile SFR, indique
5ème Chambre
DTA_2002326_20220718
18 juillet 2022
de l'antenne relais de téléphonie mobile.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306345_20230710
10 juillet 2023
d'intérêt collectif et de service public, ce qui est le cas d'une antenne-relais de téléphonie ; en outre, dans le cas du projet litigieux, l'installation projetée porterait atteinte à la perspective
DTA_2200512_20240416
16 avril 2024
Par ailleurs, l'opération projetée, limitée à l'installation d'une antenne de téléphonie composée d'un mat monotube de teinte grège, d'une hauteur de dix-neuf mètres, aura un impact visuel d'autant plus
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600652_20260302
2 mars 2026
installations et des engagements pris en cette matière par les opérateurs de téléphonie mobile toute décision qui fait obstacle à l’implantation d’une station relais emporte un préjudice suffisamment
DTA_2400284_20240226
26 février 2024
nécessaire au fonctionnement du service public de la radiotéléphonie, elle est installée par un opérateur privé qui n'est pas une administration publique.
2ème Chambre
DTA_2208153_20250430
30 avril 2025
à une exploitation agricole ou forestière et les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. () ". 11.
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