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34 555 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2002239_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212406_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur les interventions : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514501_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tijou, substituant Me Heitzmann, représentant la société A... Le Pagel et M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401194_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

la société Brimilec, qui a repris ses écritures en intervention volontaire en défense.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404775_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

chirurgicale se révèle nécessaire. / En cas de refus de signer cette autorisation ou si le consentement du représentant légal du mineur ne peut être recueilli, il ne peut être procédé à aucune intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305860_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

E, représentant le préfet de la Gironde ; - et les observations de Me Barast, représentant les consorts C. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2302901_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Thalamas, substituant Me Bavard, représentant le syndicat mixte des eaux de Tarn et Girou ainsi que de Mme A B, représentant le syndicat Sud

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013622_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ils soutiennent que : - le préfet de la Mayenne était incompétent pour fixer, par voie d'arrêté, les tarifs des interventions du vétérinaire sanitaire ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100344_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur l'intervention de la congrégation Dashang Rimay : 2. Une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles du défendeur.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2406350_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2024 et le 19 novembre 2024, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510846_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 29 décembre 2025, la société Alsace Habitat, représentée par Me Maetz, conclut à l’admission de son intervention et au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402753_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

H fait valoir, à l'appui de sa demande d'intervention, qu'il a la qualité de représentant syndical, il ne l'établit pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203961_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par suite, son intervention est recevable. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104129_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de statuer sur l'admission de l'intervention de l'indivision D. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109004_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Cadet, représentant la société Bâti, et de Me Teyssier, représentant la commune de Chambon-Feugerolles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510029_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, représentant la fédération départementale des chasseurs de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304775_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens qu'il développe. - les observations de Me Eglie-Richters, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202863_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Sur l'intervention de M. V E et autres : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503049_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le juge des référés a informé la représentante de l'association Solenciel que son intervention était susceptible de ne pas être admise en l'absence d'intervention dans l'instance au fond.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203963_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Sur la recevabilité de l'intervention du syndicat départemental CFTC des Yvelines : 6.

Source officielle

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