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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002024_20241125
25 novembre 2024
1971 et du 6 août 1979 au 27 août 1980, d'autre part, ordonné avant dire droit une expertise médicale et, enfin, condamné le CIVEN à verser à M.
3ème chambre
DTA_1903961_20221006
6 octobre 2022
2019 dressé par les services de gendarmerie du Var ; - le procès-verbal du 27 février 2019 ne lui a pas été remis ; - elle avait obtenu une autorisation de travail en France pour les quatre salariés
DTA_2303411_20230921
21 septembre 2023
Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 28 février 1975 à Korhogo (Côte d'Ivoire), déclare être entrée en France le 12 août 2016, dépourvue des documents nécessaires pour un séjour de plus de trois mois
4ème Chambre
DTA_2403606_20250326
26 mars 2025
A B, ressortissant marocain né le 18 mars 1973, expose avoir saisi le préfet des Alpes-Maritimes d'une demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour mention " salarié ".
6ème chambre
DTA_2117810_20230222
22 février 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 11 janvier 2023 par une ordonnance du même jour, en application des dispositions des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2301125_20230615
15 juin 2023
A B, ressortissant tunisien, né le 25 août 1978, demande l'annulation de l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
2ème chambre
DTA_2100289_20221013
13 octobre 2022
A C, ressortissant marocain né le 25 mars 1975, est entré en France selon ses déclarations en 2013.
8ème chambre
DTA_2413260_20260130
30 janvier 2026
B..., ressortissant marocain, né le 21 septembre 1976 déclare être entré en France le 24 novembre 2021, muni d’un titre de séjour italien portant la mention « motif familial » valable du 22 octobre 2022
7ème Chambre
DTA_2506204_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 avril 2025, 27 août 2025, 30 octobre 2025 et 14 novembre 2025, M. C...
5ème Chambre
DTA_2006535_20240830
30 août 2024
B..., ressortissant marocain, né le 4 juillet 1976, est entré sur le territoire français en octobre 2017 muni d’un titre de séjour italien de résident longue-durée CE qui lui a été délivré le 11 mai 2011
4ème chambre - 4/11
DTA_2303153_20230517
17 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 mai 2023, en présence de M.
DTA_2401596_20240611
11 juin 2024
italiennes, pour une durée de séjour autorisée en France de 90 jours.
- Asile - 15 jours
DTA_2300922_20230210
10 février 2023
Par ailleurs son épouse fait l'objet d'une mesure similaire de transfert auprès des autorités italiennes.
DTA_2300925_20230210
Par une décision du 5 janvier 2023, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile.
Juge des référés
DTA_2400743_20240313
13 mars 2024
Les autorités italiennes, saisies le 6 février 2024 d'une demande de reprise en charge de l'intéressé, ont accepté cette dernière, le 21 février 2024. Par arrêté du 26 février 2024, dont M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2218923_20231128
28 novembre 2023
B A, ressortissant pakistanais né le 11 février 1979, a présenté une demande d'asile le 18 août 2021.
11ème Chambre
DTA_2214858_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 novembre 2022 et le 23 février 2023, M.
6ème Chambre
DTA_2308318_20250923
23 septembre 2025
Mme A B épouse C, ressortissante marocaine née le 6 mars 1976, est entrée en France le 15 juillet 2021 sous couvert d'un visa de court séjour.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304053_20230727
27 juillet 2023
C soutient que : - il remplit les conditions nécessaires à la délivrance d'une carte de séjour sur le fondement de l'article L. 426-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2301525_20250206
6 février 2025
D, ressortissant nigérian né en 1977, est entré en France, selon ses déclarations, le 11 juin 2018.
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