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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600682_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509149_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
temps partiel, avec une période d'essai de deux mois, qu'il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée et qu'il demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202818_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris la demande d'aide juridictionnelle provisoire, sans instruction ni audience, sur le fondement des dispositions de l'article L. 522-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407843_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407854_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112464_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302568_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une décision du 11 mai 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300975_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100913_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une décision prise sur recours, du 22 septembre 2021, Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005965_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2300832_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212621_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A la date du présent jugement, son avocat n'a pas justifié avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle malgré la mesure d'instruction diligentée en ce sens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404230_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103276_20230831
31 août 2023
31 août 2023
L'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme A par une décision du 23 août 2021 du bureau d'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602600_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Ozeki, représentant Mme A... qui a indiqué qu’elle demandait également que lui soit accordé à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305719_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
judiciaire, la juridiction administrative initialement saisie la transmet à la juridiction judiciaire compétente.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307460_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une décision du 30 août 2023, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504437_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504433_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602258_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Ghelma substituant Me Poret, représentant Mme B... qui demande que lui soit accordé à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
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