A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 du préfet d’Eure-et-Loir.

B un titre de séjour, perdu son objet en cours d'instance et qu'il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer a été adressé aux parties lors de l'audience.

L'arrêté en cause a été signé par Mme D C, préfète d'Eure-et-Loir. Le moyen tiré de ce que l'auteur de l'acte serait incompétent ne peut dès lors qu'être écarté.

" et que ce titre est moins favorable.

Le requérant est muni de divers titres de séjours italiens, dont un titre de séjour portant la mention " salarié " valable du 4 décembre 2018 au 9 mars 2021. M.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation et celle de son employeur, le GAEC DE

Vu : - la loi n° 83-46 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; - le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 ; - l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions

favorable.

favorable.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

forte valeur ajoutée et dont les perspectives de développement sont plus favorables.

favorable.

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie, dès lors qu'une décision favorable a été prise le 6 février 2025 sur la demande de titre de séjour de la requérante lui accordant le bénéfice d'une

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle, les défaillances des services ne lui ayant pas permis de déposer son dossier à une période plus favorable

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

Article 2 : Il est enjoint au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer à M. B un titre de séjour mention " salarié " dans un délai de deux mois suivant la notification du présent jugement.

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, traitant ainsi de ce point au sens de l'article 9 de cet accord, il fait

Dès lors, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en refusant la délivrance d'un titre de séjour à M.

portant la mention " salarié ", valable du 29 avril 2022 au 28 avril 2013, lui a été délivrée, ce dont a été informé le conseil de M.

La requête doit dès lors être rejetée, y compris les conclusions aux fins d'injonction, d'astreinte et d'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.