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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502520_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La COVE a demandé à plusieurs reprises, par des courriers du 5 novembre, 18 décembre 2024, 30 janvier et 24 mars 2025, à cette société d'enlever deux machines sur les quais du local.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308182_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il est constant que, par un courrier électronique du 12 mars 2021, l'Ecole des mines de Saint-Etienne a indiqué à la requérante que le modèle de machine-outil livré ne correspondait pas à celui qui était
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907358_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La machine Schmiler est située dans l'atelier charpente. La machine Homag, située dans l'atelier menuiserie, remplace quatre autres machines (mortaiseuse, toupie, tenonneuse et multibroche).
Source officielle6ème chambre
DTA_2400123_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En voulant procéder avec un collègue au débourrage de la machine alors en fonctionnement avec l’aide d’une pelle, la main gauche du salarié a glissé et s’est alors retrouvée au contact des pales de l’écluse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502007_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A a demandé à plusieurs reprises, par des courriers du 5 novembre, 18 décembre 2024, 30 janvier et 24 mars 2025, à cette société d'enlever deux machines sur les quais du local.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304962_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 juin 2023 par laquelle le chef du centre national de réception des véhicules a rejeté sa demande de mise à jour de la réception par type de la machine
Source officielle1ère chambre
DTA_2001596_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
s'agissant des cafés grains et des cafés décaféinés, des chocolats, des vins chauds et des alcools forts ; - l'administration fiscale a retenu des prix de vente erronés pour le whisky, l'irish coffee, le macvin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101764_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
°16 situé au 28 rue Hippolyte Clair à Crépy-en-Valois, à la reprise et au nettoyage des murs de ce logement, à l'installation d'une évacuation des eaux usées et d'une prise de courant dédiées à une machine
Source officielle6ème chambre
DTA_2311360_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En voulant procéder avec un collègue au débourrage de la machine alors en fonctionnement avec l’aide d’une pelle, la main gauche du salarié a glissé et s’est alors retrouvée au contact des pales de l’écluse
Source officielle1ère chambre
DTA_2102176_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La demande de subvention déposée par la SARL C Frères concerne une machine pour robotiser une " ligne complète de production en automatisant le dépliage des contenants, leur remplissage, le semis, la couverture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100504_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
L'expert a toutefois relevé que l'exposition au perchloroéthylène avait lieu à chaque utilisation de la machine ainsi que lors du raclage des boues imbibées de ce produit.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504728_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune d’Epinay-sur-Seine, sous astreinte, de procéder, d’une part, au remplacement de l’intégralité de la machinerie
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501803_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
équivalant à 151 heures de production soit à 6,3 jours de « temps machine » avec un fonctionnement continu, sans compter les opérations de pliage, d’agrafage, de découpage et d’emballage ; - pour le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307726_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il s'agit d'une mesure de police administrative et non d'une sanction administrative, que les troubles à l'ordre public ont cessé avec la saisie des machines
Source officielle7ème chambre
DTA_2206005_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'un défaut de motivation ; - il n'était pas nécessaire dès lors que le retrait des machines était une mesure suffisante pour mettre fin aux désordres
Source officielle4ème chambre
DTA_2203910_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire lui a notifié des constats de non-conformités concernant une machine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603884_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
; 2°) d’enjoindre à la ministre de la mer et de la pêche et au directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l’aquaculture de reconnaitre la validité de son brevet de chef de quart machine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304239_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par la SARL Arcames Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Vias du 29 juin 2023 portant interdiction d'exploitation de manèges, machines et installations appartenant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201288_20250220
20 février 2025
20 février 2025
volume mensuel d'impression qui ne serait pas garanti par ces machines de catégorie 1 bis au regard du volume mensuel pouvant atteindre 7000 pages.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202858_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
ou par des concessionnaires de marques concurrentes pour l'achat de machines comparables ; il en va de même s'agissant des prestations de garantie qu'elle facture aux sociétés JCB Service et JCB Sales
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