CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204399_20231124
24 novembre 2023
mineurs, ni d'une couverture d'assurance maladie appropriée pour ses enfants. 6.
8ème chambre
DTA_2206426_20230105
5 janvier 2023
malade.
4ème Chambre
DTA_2003930_20260506
6 mai 2026
A... avait été conforme aux règles de l’art, les rapports d’expertise judiciaire relèvent en revanche que, compte tenu des antécédents familiaux de l’enfant, en particulier de la présence de la maladie
DTA_2405082_20250205
5 février 2025
Mme B soutient que son deuxième enfant présente un handicap dès lors qu'il est né avec un seul rein et que celui-ci est atteint d'une maladie chronique pour laquelle les traitements médicaux nécessaires
DTA_2405083_20250205
Enfin, si M.
Reconduite à la frontière
DTA_2301903_20230517
17 mai 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations du premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
DTA_2301904_20230517
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301632_20230216
16 février 2023
que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle se trouve dans une situation de vulnérabilité dans la mesure où elle est demandeur d'asile, a été victime de violence conjugales, est malade
4 ème Chambre
DTA_2202051_20221122
22 novembre 2022
En raison de la maladie dont était atteinte sa fille, Mme C a présenté le 10 février 2020 une demande de titre de séjour en qualité de parent accompagnant.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2223448_20231009
9 octobre 2023
- elle est entachée d'une insuffisance de motivation, d'un défaut d'examen sérieux de la requête et d'une erreur de fait quant à sa situation de vulnérabilité, dès lors qu'elle est sans ressources, malade
5ème Chambre
DTA_2203413_20230605
5 juin 2023
santé, qu'il l'a rattaché à son compte d'assurance maladie, l'a déclaré comme enfant à charge auprès de l'administration fiscale, et qu'il ressort d'attestations de médecins et pharmaciens qu'il accompagne
6e Section - 2e Chambre
DTA_2403696_20240610
10 juin 2024
de l'enfant doit être une considération primordiale. ". 6.
DTA_2401738_20240822
22 août 2024
gravement malade.
3ème chambre
DTA_2202990_20221202
2 décembre 2022
Il a sollicité, le 25 mars 2022 un titre de séjour en tant que parent d'enfant malade au titre de son enfant B né le 10 mars 2020.
DTA_2202991_20221202
2ème chambre
DTA_2402157_20250313
13 mars 2025
Le 11 juillet 2023, elle a demandé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnante de son enfant malade A.
DTA_2402158_20250313
Le 11 juillet 2023, il a demandé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnant de son enfant malade A.
Chambre 1
DTA_2502235_20260303
3 mars 2026
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est inopérant pour contester le refus de délivrance d’un titre de séjour en qualité d'étranger malade
Président BESLE
DTA_2202466_20231130
30 novembre 2023
Mme E fait valoir qu'avec son conjoint et leur enfant, son foyer dispose de 913 euros par mois pour assumer ses charges s'élevant à 643 euros, qu'elle souffre d'un stress important provoqué par la procédure
Eloignement 72 heures
DTA_2500494_20250218
18 février 2025
de l'enfant de M.A et le protocole de soins imposé par la grave maladie dont souffre cet enfant rendent la présence de celui-ci indispensable en France pendant au moins deux ans, de sorte que l'exécution
Page 6 sur 858