C a été assisté par un membre élu du comité social et économique.

de membre titulaire du 1er collège du comité de groupe et de membre suppléant du comité d'entreprise européen ; - la décision attaquée est illégale dès lors que ses mandats de membre titulaire du 1er

part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat, soit en l'espèce, dix membres. 12.

de la délégation du personnel du comité social et économique est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres de la délégation

de membre du jury avant que soit terminé son mandat de conseillère municipale.

des membres des conseils centraux jusqu'à la reprise de l'organisation des élections pour le renouvellement des conseils centraux et l'installation des conseils centraux renouvelés ; 4°) d'enjoindre

Outre son mandat de membre titulaire du conseil social et économique (CSE) à compter du 30 septembre 2019, il soutient qu'il bénéficiait également d'une protection au titre des mandats exercés en tant

D... de son mandat de septième adjointe.

Par arrêté du 3 septembre 2020, le DIRECCTE a fixé la liste des membres de l'Observatoire, dont M. C.

Il a été désigné représentant de la section syndicale Force ouvrière (FO) puis élu membre titulaire de la délégation unique du personnel (DUP) et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

La salariée exerçant plusieurs mandats et fonctions de représentation des salariés dont, notamment, celles de membre titulaire du comité social et économique central, membre de la commission économique

Elle est titulaire du mandat de membre suppléante du comité social et économique (CSE).

B, recruté le 29 novembre 2010, occupant en dernier lieu les fonctions de chargé de recouvrement et ayant la qualité de salarié protégé au titre de ses mandats de délégué syndical, de membre titulaire

atteinte grave à son droit d'exercice de son mandat de conseiller municipal ; - cette atteinte est illégale dès lors qu'il tire de l'existence même de son mandat, ainsi que le rappelle le règlement

Il détient les mandats de membre titulaire du comité social et économique, membre suppléant du comité de groupe, délégué syndical, membre syndical du comité d'entreprise européen, conseiller prud'homal

Les chambres peuvent attribuer des indemnités forfaitaires : / () / 3° De frais de mandat à leur président et, éventuellement, aux membres du bureau de la chambre. / Ces indemnités sont fixées en points

B détenait le mandat de membre élu de la délégation du personnel du comité sociale et économique.

membres ; - quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres

Elle avait été titulaire des mandats de membre de la délégation unique du personnel (exerçant à ce titre les fonctions de membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

d’enquête sur les risques psycho-sociaux du 20 juillet 2023, dont elle précise qu’il pourra être consulté par les membres du CSE en séance, contrairement à ce que soutient le requérant, sans ajouter d