CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

90 057 résultats pour « nécessité de respecter les formes et délai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2412254_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

de l'expiration de ce délai, de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, sans délai et sous astreinte, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405682_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires. ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401728_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de : 1°) suspendre les effets de l'arrêté n° 14560/2024 du 9 août 2024 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203116_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103227_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas. / Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2432534_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B F est une formation à distance, et si l'intéressé fait valoir que sa formation nécessite sa présence physique sur le territoire français pour les examens, ces allégations ne sont corroborées par aucune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306360_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

D... si bien que le délai de deux mois d’instruction expirait le 13 mai 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202121_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300027_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206475_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402386_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300719_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

était susceptible d'être éloigné à l'expiration de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400180_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209662_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2102422_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

bénéficiaire, et de l'établir dans les délais.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306274_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200419_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501475_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas./ Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507724_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence particulière est remplie dès lors que leur fils est convoqué le 13 juin 2025 pour sa première épreuve du baccalauréat, alors qu'un temps sera nécessaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306810_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

reconduite d'office lorsque le délai sera expiré.

Source officielle

Page 6 sur 4503

← PrécédentSuivant →