B A C, représenté par Me Haik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Par une ordonnance du 13 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 juillet 2025 à 12 h 00. M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la préfète du Rhône demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des

Par une ordonnance du 29 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 décembre 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 28 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 février 2022.

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Par une ordonnance du 21 octobre 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 21 novembre 2025.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 17 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 novembre 2024.

Par ordonnance du 27 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 21 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 31 juillet 2024.

Par un courrier en date du 10 août 2022, les parties ont été informées de ce que le juge des référés était susceptible de fonder son ordonnance sur un moyen d'ordre public tiré de l'incompétence territoriale

Par une ordonnance en date du 25 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 12 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

du bien-fondé de ces créances est de celle du juge compétent pour en connaître sur le fond. 4.

est de la compétence du juge de l'exécution, tandis que le contentieux du bien-fondé de ces créances est de celle du juge compétent pour en connaître sur le fond. 6.

d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'incompétence du juge administratif à connaitre du contentieux relatif au recouvrement d'une créance non fiscale d'un établissement public de santé.

La clôture d'instruction a été fixée au 9 octobre 2023 à 12 h 00 par une ordonnance du 18 septembre 2023. La demande d'aide juridictionnelle de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 14h25. Considérant ce qui suit : Sur l'exception d'incompétence territoriale : 1.

Par une ordonnance du 14 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 juin 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 11 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 14 octobre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de cette décision.

B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 30 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 février 2026 à 12h00.