B..., représenté par Me Bapceres, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la maire de Paris d’une part, et le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF

sociale depuis plus de six mois.

Ce treizième mois est payable en fin d'année à défaut d'autres modalités de paiement prévues dans le Règlement Intérieur Régional.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En deuxième lieu, aux termes de l'annexe 10 du même code : " Pièces à fournir dans tous les cas : () justificatif de domicile datant de moins de six mois : facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe

En deuxième lieu, aux termes de l'annexe 10 du même code : " Pièces à fournir dans tous les cas : () justificatif de domicile datant de moins de six mois : facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe

Par un courrier du 22 février 2024 les parties ont été informées les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les conclusions présentées par le département de la Haute- Savoie, partie perdante, doivent être rejetées.

pas au même endroit d'une part, et en ce qu'il n'est pas assorti d'une mesure d'éloignement, d'une part.

B a remis au centre des finances publiques de Paris 3e et 4e arrondissement, sa déclaration automatique de revenus de l'année 2021 après avoir rayé en page 3 le montant porté dans la case " traitements

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Schor a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cardon, greffière d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

que ses 2 enfants âgés de 13 et 16 ans, ainsi qu'il ressort de son audition du 21 septembre 2021 par les services du commissariat de police du 13ème arrondissement de Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.

La société Distribution Chiki exploite une supérette, située 21, rue Regnault dans le 13e arrondissement de Paris.

supplémentaires et son 13ème mois, il a formé le 8 février 2024 une demande préalable indemnitaire auprès d’AgroParisTech au titre de cette baisse de rémunération qui a été rejetée le 4 avril 2024.