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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500709_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
son problème de vision a des répercussions importantes sur son quotidien, rendant difficile la réalisation de tâches simples ; - sa capacité de déplacement est fortement limitée, de sorte qu’elle a parfois
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307793_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il soutient que : - la formation demandée est spécialisée dans la filière « plantes à parfum, aromatiques et médicinales » ; - son projet consiste en la création d’une safranière.
Source officielle3ème chambre
DTA_1909271_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En deuxième lieu, Mme C, titulaire d'une maîtrise de sciences et techniques, spécialité parfumerie, cosmétique et arômes alimentaires, occupe à titre principal les fonctions de responsable marketing.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400240_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
procédé à la saisie de paquets contenant du tabac à narguilé pour un total de 33 750 grammes, de 185 cigarettes électroniques de type PUFF d’origine espagnole ainsi qu’une cartouche de cigarettes parfumées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402550_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par ailleurs, la requérante justifie d'une maîtrise de la langue française et de l'obtention d'un CAP spécialité " esthétique cosmétique parfumerie " en 2022 à Nice, diplôme correspondant à celui qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220742_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche en contrat de travail à durée déterminée à compter du 3 octobre 2022 jusqu'au 2 avril 2023 en qualité de chef de projet junior E-Retail avec la société Chanel Parfums
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315412_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante tunisienne née le 25 mars 1999, s'est inscrite en certificat d'aptitude professionnelle en esthétique, cosmétique et parfumerie auprès de l'école
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307815_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
dossier, et les motifs allégués pour certains de ces versements, notamment tirés de remboursements de cadeaux communs, d'achats faits pour ses parents, en particulier pour du matériel de bricolage, du parfum
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500880_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de son fils a des répercussions importantes sur son quotidien, rendant difficile la réalisation de tâches simples ; - la capacité de déplacement de son fils est fortement limitée, de sorte qu’il a parfois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300429_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le certificat médical du 20 janvier 2023, qui évoque des " douleurs résiduelles, barométriques, parfois nocturnes sur les appuis et une gêne permanente dans ses activités de loisirs et au travail " ainsi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307512_20230816
16 août 2023
16 août 2023
avec leur caractère francophone, pour laquelle ils ont décidé de se rendre en France, pays dans lequel ils sont entrés en mars 2023 ; que Mme B, ayant seulement accouché il y a un mois, est en post-partum
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307515_20230816
16 août 2023
16 août 2023
avec leur caractère francophone, pour laquelle ils ont décidé de se rendre en France, pays dans lequel ils sont entrés en mars 2023 ; que Mme C, ayant seulement accouché il y a un mois, est en post-partum
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201679_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient qu'elle est hébergée " à droite à gauche " et qu'elle se trouve parfois sans solution, qu'elle rencontre des problèmes de santé l'empêchant de trouver un emploi, et qu'elle qu'elle a modifié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532922_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dépense, qu’elle a été reconnue prioritaire pour l’accès à un logement social le 26 juin 2025, qu’elle travaille à mi-temps comme secrétaire, que ses enfants, âgés entre 10 et 22 ans, scolarisés, dorment parfois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303849_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
trois tarifs différents pour la formation " CAP assistant technique en milieu familial et collectif d'une durée de quatre heures, quatre tarifs différents pour la formation CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie
Source officielle8ème chambre
DTA_2207762_20230216
16 février 2023
16 février 2023
est inscrite depuis le 28 janvier 2021 au CESAD, un centre de formation à distance, pour suivre une formation de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " esthétique, cosmétique et parfumerie
Source officielle3ème chambre
DTA_2200687_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Cette solution est orientée vers le domaine de la parfumerie, car elle intègre les éléments de la réglementation qui s'applique à ce domaine.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400345_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme J soutient que : - le 24 novembre 2017, elle a accouché d'un petit garçon prénommé Malone au centre hospitalier de Beaune ; - durant le travail, elle a subi une hémorragie post-partum et une déchirure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503106_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ainsi, Mme A..., qui n’avait pas vocation à rester sur le territoire français à l’issue de ses études en esthétique cosmétique parfumerie, ne justifie pas suffisamment de l’ancienneté et de la stabilité
Source officielle11ème chambre
DTA_2204504_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ainsi, pour l'année 2021/2022, Mme A s'est inscrite en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) esthétique, cosmétique et parfumerie, sous contrat d'apprentissage.
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