Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique : 22.

Le solde de la pension d'invalidité, s'il existe, doit être versé à la caisse primaire d'assurance maladie. 24. Il résulte de l'instruction que M.

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai et 29 août 2018 sous le n° 1803897, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai et 29 août 2018 sous le n° 1803897, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre

Il y a en revanche lieu d’allouer à la caisse primaire d’assurance maladie la somme de 49 980 euros. 22.

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, représentée par Me Rastoul, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Albi à

Par des mémoires, enregistrés le 4 octobre 2019, le 20 février et le 12 mai 2020 ainsi que le 26 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère demande au tribunal, dans le dernier

Article 3 : Le centre hospitalier régional universitaire de Lille est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale la somme de 13 594,20 euros.

Article 7 : Le centre hospitalier universitaire de Montpellier et la compagnie d'assurance Relyens Mutual Insurance verseront à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault la somme de 329 096,92

primaire d'assurance maladie de Lille-Douai. 42.

C F en application du dernier alinéa de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, à la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire

Par des mémoires enregistrés les 16 novembre, 23 novembre, 24 novembre et 13 décembre 2021 et le 8 juin 2022, la Caisse Primaire d'Assurance-Maladie (CPAM) de l'Eure, représentée par Me Vincent Bourdon

Par des mémoires enregistrés les 3 août 2022 et 3 mars 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de condamner

Par des mémoires enregistrés les 23 août 2023 et 15 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique indique qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance en provision.

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2019, un mémoire du 14 juin 2021 et des pièces complémentaires produites le 31 mars 2022 la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Garonne, représentée

Les agents contractuels : / 1° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Vendée, qui n’a pas produit d’observations.

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise : 39.

La procédure a été communiquée le 27 février 2020 à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche et à la mutuelle générale, qui n'ont pas produit