Vu : - l'arrêté litigieux de la préfète du Val-de-Marne en date du 6 janvier 2022 ; - les pièces, enregistrées le 28 janvier 2023, présentées pour la préfète du Val-de-Marne ; - les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il a déposé une demande d'asile auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique le 6 août 2025.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.

mois pour quitter le logement qu’ils occupent ; - à ce que soit mise à la charge de l’Etat, à verser à conseil, une somme de 1 500 euros au titre de l’article 37 alinéa 2 de la loi relative à l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 1er août 2023, la société à responsabilité limitée SARL Mangez moi, représentée par M. C... A...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, l'égal accès à l'instruction, garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958, est confirmé par l'article 2 du premier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 21juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

de la loi du 10 juillet 1991 relatif à l'aide juridique.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par l'arrêté attaquée du 18 août 2022, la préfète de la Loire a refusé de faire droit à sa demande. 2. En premier lieu, la décision contestée a été signée par M.