Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501911_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, à titre préventif, une action de formation à la gestion des relations avec les représentants de parents d'élèves et aux principes du dialogue éducatif ; 6°) d'enjoindre à l'établissement de veiller
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la basilique Saint Seurin, il ressort de l'étude d'impact que, dans certains quartiers de Bordeaux centre, le bilan entre le nombre de places qui seront supprimées et le nombre de places qui seront créées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500378_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
d'ensemble et les nomenclatures (plans d'aménagement cellule sanitaire y compris les éléments indissociables - table et porte brancard, plans de détails avec la nomenclature, chaînes cinématiques, dessins
Source officielle7ème chambre
DTA_2008051_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par suite, la circonstance que le projet ait été déjà arrêté dans sa nature et ses options essentielles avant la fin de la concertation pour la partie Est de la A est sans incidence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303380_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les énonciations du paragraphe 7 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques – impôts sous la référence 13 O-2122 ; - il peut substituer, dans la limite du plafonnement, l’option
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000455_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000235_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ayant mis en place à compter de 2017 un programme opérationnel, elle a sollicité le bénéfice d'une aide au titre du fonds opérationnel 2018 pour un montant de 90 134, 97 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102589_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021 sous le n° 2102589, la société par actions simplifiée (SAS) Panitours doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin
Source officielle2ème chambre
DTA_1905747_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C a perçu le 14 juin 2007 un plan d'option d'achat portant sur 700 titres de la société Direct Energie, a levé l'option le 19 janvier 2012 pour un prix de 281 400 euros et a cédé ces titres le 26 janvier
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903602_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
point 3 que " la mise en place de nouveaux plans d'eau ou la régularisation de plans d'eau ni déclarés ni autorisés sera possible sous réserve " que, notamment, " les plans d'eau soient isolés du réseau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501460_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un troupeau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413104_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un troupeau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413106_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un troupeau
Source officielle1ère chambre
DTA_2301859_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
les différents actifs et groupes d’actifs incorporels ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2300038_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La créance est remboursée au terme des cinq années suivant celle de la clôture de l'exercice au titre duquel l'option visée au premier alinéa a été exercée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810822_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il soutient que : - la proposition de rectification du 11 mars 2015 est insuffisamment motivée ; - dès lors qu'il n'a placé sur option en report d'imposition qu'une fraction de la plus-value d'apport
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207191_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
immobilier () ou par toute autre société mentionnée à l'article 8 du présent code () dont les parts ou les actions sont détenues, directement ou par l'intermédiaire d'une entreprise unipersonnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506405_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle soutient que : - la présomption d'urgence doit être renversée dès lors que le projet de réalisation de places de stationnement répond à un besoin d'intérêt général ; les requérants ne justifient
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2116916_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'option doit être exercée avant le 1er février de l'année au titre de laquelle l'impôt sur le revenu () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603470_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... a déclaré auprès de la préfète de la Mayenne un rassemblement prévu le vendredi 20 février 2026 de 18h00 à 19h00, à Laval, place du 11 novembre, pour rendre « hommage à Quentin ».
Source officiellePage 6 sur 58