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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2102064_20231030
30 octobre 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Ringeval, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416263_20241107
7 novembre 2024
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302900_20230828
28 août 2023
Vu, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Faÿ pour statuer sur les litiges visés audit article.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2113043_20231010
10 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par MM. D et A et les sociétés Kaerus et LF Audit conseil.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2121346_20230517
17 mai 2023
Le SIAAP a produit, dans le cadre d'une procédure hors contradictoire, l'audit de sécurité demandé. 5.
ORTA_2306538_20230517
Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600476_20260225
25 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2011039_20230406
6 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à la société Expertise et Audit Lafarge la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2001836_20221228
28 décembre 2022
Les dépenses d'audit énergétique mentionnées au l du 1 s'entendent de celles figurant sur la facture délivrée par un auditeur mentionné au dernier alinéa du 2.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102748_20240208
8 février 2024
La présente requête constitue un doublon de la requête déjà enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon le 13 novembre 2020 sous le n°2003150, par laquelle la société Audit Diagnostic Assistance
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200248_20220701
1 juillet 2022
B du rejet de l'offre présentée pour chacun des deux lots. Par la présente requête, M.
2ème chambre
DTA_2024146_20221003
3 octobre 2022
administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par l'Eurl Cabinet Audit Stratégie Expertise.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505938_20251216
16 décembre 2025
audit concours.
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
En se bornant à soutenir que le montant d'Ebitda ainsi obtenu serait manifestement exagéré et insuffisamment justifié, alors que le rapport d'audit repose sur les données comptables propres à l'entreprise
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1409763_20250602
2 juin 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, l’auteur(e) de la présente requête a été invité(e) par un courrier en recommandé adressé par le greffe
ORTA_1409768_20250602
8ème chambre
DTA_2007768_20221215
15 décembre 2022
A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par M. A est rejeté.
DTA_2303947_20250703
3 juillet 2025
D, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2202224_20251205
5 décembre 2025
Le présent jugement implique seulement qu’il soit enjoint à l’Etat de rembourser à la société Luna l’audit préalable à hauteur de 975 euros.
ORTA_2302034_20250123
23 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par la Haute autorité de l'audit sont rejetées.
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