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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303551_20231215
15 décembre 2023
, la société SNCF Réseau a autorisé M.
ORTA_2314794_20250407
7 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024, la société Geofit déclare se désister purement et simplement de sa requête, un règlement amiable ayant été trouvé entre les parties.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503473_20251120
20 novembre 2025
lui ont versé tardivement la somme due au titre du revenu de solidarité active du mois d’avril 2025 ; - il prend quotidiennement le train et n’a pu s’acquitter de son abonnement mensuel auprès de la SNCF
1ère chambre
DTA_2304270_20251202
2 décembre 2025
Elle soutient que : - l’étude de dangers produite par SNCF Réseau est insuffisante ; - l’arrêté litigieux méconnaît l’article R. 551-6-1 du code de l’environnement ; - il est entaché d’erreur manifeste
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203467_20230517
17 mai 2023
O R D O N N E Article 1er : La société SARL Soto est condamnée à verser à SNCF Réseau une provision de 30 889,06 euros TTC.
DTA_2321962_20240412
12 avril 2024
Ayant constaté que la société Incarnatio n'avait pas réglé une partie des sommes dues, au titre de l'occupation de cet emplacement entre le 1er novembre 2018 et la date de son départ, la société Fret SNCF
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400729_20240219
19 février 2024
Par courrier du 7 avril 2022, la société SNCF Gares et Connexions a constaté la résiliation de plein droit de la convention intervenue le 11 février 2022.
DTA_2212208_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, les sociétés SNCF GARES et CONNEXIONS et RETAIL et CONNEXIONS, représentées par Me Chavalon, demandent au juge des référés, saisi
DTA_2301657_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 janvier, 17 avril et 19 avril 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées
DTA_2301804_20230427
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 17 avril 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées
4e Section - 1re Chambre
DTA_2305430_20251013
13 octobre 2025
Le 12 mai 2025, un mémoire en défense présenté pour la SNCF Réseau a été enregistré. Ce mémoire, produit après la clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.
DTA_2001058_20230606
6 juin 2023
Réseau ; - la SA SNCF Réseau ne saurait s'exonérer en tentant d'invoquer un cas de force majeure ou une faute de la victime ; la SA SNCF Réseau n'est pas recevable à invoquer l'éventuel caractère criminel
DTA_2222907_20240207
7 février 2024
la société FRET SNCF lui a fait signifier, le 2 septembre 2022, un commandement de payer la somme de 51 228, 25 euros, augmentée des intérêts au taux légal.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2210249_20230424
24 avril 2023
du 1er janvier 2020, à la société SNCF B1 dite " SNCF Gares et Connexions ".
4e Section - 3e Chambre
DTA_2108664_20240329
29 mars 2024
Contrairement à ce que soutient la société GBM, SNCF Réseau n'avait aucune obligation de lui demander un nouveau mémoire technique.
2ème chambre
DTA_2110072_20240603
3 juin 2024
Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la SNCF Réseau: 6.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104007_20250115
15 janvier 2025
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 21 mars 2022, la société SNCF réseau conclut au rejet de la requête.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2329805_20251021
21 octobre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; le code du travail ; le statut des relations collectives entre SNCF, SNCF Réseau, SNCF Mobilités constituant le groupe public
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208796_20220729
29 juillet 2022
dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la société SNCF
DTA_2212441_20220704
4 juillet 2022
Gares et Connexions, qui fait valoir que la société SNCF Gares et Connexions a tenté à plusieurs reprises un règlement amiable du différend sans y parvenir ; - les observations de Me Robiquet, représentant
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