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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2314996_20250711
11 juillet 2025
L'annulation de la décision contestée pour le motif énoncé au point 4 implique le réexamen de la situation de l'intéressé.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501493_20250520
20 mai 2025
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets de la décision du 17 mars 2025 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté son recours tendant au réexamen
Chambre 2
DTA_2401111_20240819
19 août 2024
L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet ". 2.
4ème Chambre
DTA_2502634_20250929
29 septembre 2025
A... soit réexaminée.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2218509_20240322
22 mars 2024
étrangères de réexaminer la demande de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221985_20221116
16 novembre 2022
Toutefois, aucun texte législatif ou réglementaire ne donne pouvoir au tribunal administratif de réexaminer un litige sur lequel le Conseil d'Etat a déjà statué, hormis le cas où ce dernier, juge d'appel
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204460_20231121
21 novembre 2023
la préfète d'Eure-et-Loir en date du 30 novembre 2022 fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel il pourra être expulsé ; 2°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer
1ère Chambre (J.U)
DTA_2208878_20230706
6 juillet 2023
B de quitter le territoire français implique nécessairement que le préfet territorialement compétent réexamine la situation de l'intéressé et lui délivre, pour la durée de ce réexamen, une autorisation
Chambre DALO
DTA_2103440_20221012
12 octobre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_2415445_20250404
4 avril 2025
A..., enjoint à la préfète du Val-de-Marne ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la demande de M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2202047_20230323
23 mars 2023
la subvention est égal soit au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros soit à 20 % du chiffre d'affaires de référence mentionné au IV du présent article.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309479_20231009
9 octobre 2023
La suspension prononcée implique que la demande de Mme B soit réexaminée et que, pendant le temps de ce réexamen, il soit remis à l'intéressée un récépissé l'autorisant à séjourner sur le territoire français
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504663_20250704
4 juillet 2025
délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
9ème Chambre
DTA_2418076_20250915
15 septembre 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402812_20240515
15 mai 2024
sans délai de départ volontaire, fixant le pays de renvoi et interdisant le retour sur le territoire pendant un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer et de procéder au réexamen
DTA_2300730_20230516
16 mai 2023
1ère chambre
DTA_2204232_20250710
10 juillet 2025
enregistrés les 1er septembre 2022, 2 décembre 2022 et 1er mars 2024, Mme Lucie Nimirf demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de réexamen
DTA_2413509_20250730
30 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, le ministre des affaires étrangères conclut au rejet de la requête.
OQTF 6 sem
DTA_2304919_20231027
27 octobre 2023
fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer
Section 8 - Chambre 2
DTA_2402659_20240410
10 avril 2024
police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer
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