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1 570 résultats pour « réintégration d'éléments dans l'assiette des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103327_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

S'agissant du coût horaire, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103328_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

S'agissant du coût horaire, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200206_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

En second lieu, il est constant que, pour déterminer l'assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle la société Fortessia devait être assujettie, la vérificatrice s'est fondée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211961_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A la suite de cette procédure, l’administration fiscale a réintégré dans la base de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises les sommes de 223 086 euros en 2017 et de 318 688 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001252_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de la cotisation foncière des entreprises due par cette dernière, sur les éléments obtenus lors de la procédure de vérification dont la société requérante a préalablement fait l'objet, constatant que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003598_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2217034_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces quatre filiales ont fait l’objet en 2018 de procédures de contrôles sur pièces à l’issue desquelles la direction des grandes entreprises a réintégré dans le résultat fiscal individuel en matière d’

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103010_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

par le comptable de la société, si les requérants soutiennent qu'elle a fait l'objet de fait d'une double réintégration, il est constant que la réintégration extra-comptable effectuée par le cabinet comptable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300275_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C’est donc à bon droit que leur montant a été réintégré dans le résultat de l’EURL Colikado au titre de l’exercice clos en 2016. 18.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902484_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ont été mises en recouvrement le 29 juin 2018, à hauteur des sommes de 544 540 euros en droits

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1914988_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B D, représenté par Me Huet, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101405_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un jugement n° 0601154 du 15 décembre 2006, le tribunal administratif de Bastia a enjoint au maire de la commune d'Ajaccio de procéder à la réintégration et à la reconstitution de carrière de Mme A

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101592_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, la SCI Kiki, représentée par Me Puy-Pomagalski, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306875_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés : 2.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207635_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Après avoir réintégré ces provisions dans ses bases imposables, le service l'a ainsi assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de ces exercices, pour un montant total

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103121_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Lorsqu'une imposition est, à l'instar de la cotisation foncière des entreprises, assise sur la base d'éléments qui doivent être déclarés par le redevable, l'administration ne peut établir, à la charge

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2009674_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

alors fournir devant le juge tous éléments de nature à étayer sa contestation du caractère déductible de la dépense.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208896_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

D étant co-gérant avec M. A jusqu'au 31 décembre 2020.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302089_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par suite, les conclusions à fin d’injonction tendant à procéder à la réintégration de la requérante ne peuvent qu’être rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200697_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En troisième lieu, l'administration a réintégré les indemnités kilométriques payées à la gérante de la société et à M.

Source officielle

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