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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200951_20231212
12 décembre 2023
La société JSOP exploite un débit de boissons sous l'enseigne " RIDDIM " situé 117 rue des Postes à Lille.
Reconduite à la frontière
DTA_2305440_20231004
4 octobre 2023
B implique nécessairement que l'administration efface le signalement dont il fait l'objet dans le système d'information Schengen aux fins de non-admission.
JU 9ème chambre
DTA_2403427_20240617
17 juin 2024
Dès la réouverture de cette école, M.
10ème chambre
DTA_2412127_20260310
10 mars 2026
Il soutient que : - le mémoire en défense du ministre de l’intérieur doit être écarté des débats dès lors qu’il a été produit après la clôture de l’instruction du 9 décembre 2025 ; - l’administration
- Etrangers - 15 jours
DTA_2504354_20250331
31 mars 2025
Mme E, ressortissante angolaise née le 21 mai 1956, est arrivée en France, selon ses déclarations, au début de l'année 2024.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501771_20250709
9 juillet 2025
Enfin, les débats à l'audience ont permis d'établir que la décision de mettre à l'arrêt l'installation ne présente pas, par nature, un caractère irréversible. 7.
6ème Chambre
DTA_2103955_20231201
1 décembre 2023
Par suite, il n'y a pas lieu de les écarter des débats. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune : 4.
1ère Chambre
DTA_2100384_20231222
22 décembre 2023
Par une ordonnance de réouverture et de clôture d'instruction du 16 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2023.
DTA_2100387_20231222
DTA_2100392_20231222
4ème Chambre
DTA_1906460_20230725
25 juillet 2023
La composition de la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles, lors de sa réunion du 9 juillet 2019, produite par le ministre de l'intérieur
12ème chambre, éloignement
DTA_2506814_20250617
17 juin 2025
A, dont la situation de précarité n'est pas contestée, ne verse toutefois aux débats aucun élément de nature à démontrer une situation de vulnérabilité au sens des dispositions de l'article L. 522-3 du
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500451_20250225
25 février 2025
Le moyen tiré d'un vice de procédure tenant au non-respect des dispositions précitées doit dès lors être écarté. 6.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501903_20250220
20 février 2025
La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et
DTA_2100398_20231222
DTA_2003579_20231128
28 novembre 2023
En outre, le ministre de la justice soutient, sans être contredit, que si une première fermeture des cellules a lieu entre 18 heures 15 et 18 heures 30, avant la distribution du repas, une réouverture
ORTA_2501966_20250221
21 février 2025
DTA_2500449_20250225
L'article R. 551-23 du même code précise que " Les modalités de refus ou de réouverture des conditions matérielles d'accueil sont précisées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration lors
DTA_2001341_20230627
27 juin 2023
A verse au débat un devis de Véolia, agence d'Avignon, selon lequel le raccordement au réseau public communal peut se faire par un raccordement de 17 mètres de longueur sur le chemin de la source pour
3 ème Chambre
DTA_2005262_20230330
30 mars 2023
En outre, celui-ci ayant été enregistré avant la clôture de l'instruction, fixée au 31 janvier 2022 par une ordonnance du 3 décembre 2021, il ne peut être écarté des débats pour ce seul motif.
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