CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201977_20221229
29 décembre 2022
Par ailleurs, il ressort des définitions du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes métropoles que font partie de la même construction, en particulier, " deux bâtiments (*), reliés par () un sous-sol
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309326_20230613
13 juin 2023
adaptée à leur usage et non encore réparées. 3.
1ère Chambre
DTA_2004213_20221108
8 novembre 2022
Toutefois, il ressort de l'arrêté du 26 juin 2020 que celui-ci ne mentionne cette méconnaissance qu'" à supposer que cette surface de 266m2 soit maintenue au titre du permis de construire n° 038 281 20
Juge unique 7
DTA_2301445_20251010
10 octobre 2025
Le tarif est appliqué à la surface pondérée du local de référence, déterminée en affectant la surface réelle de correctifs fixés par décret et destinés à tenir compte de la nature des différentes parties
DTA_2100952_20230323
23 mars 2023
automatisation des installations acquises par le biais de l'analyse de documents probants (modes d'emploi, factures, etc), la répartition et l'affectation des locaux, l'importance de la masse salariale
Juge Unique 1
DTA_2200548_20230317
17 mars 2023
En ce qui concerne la surface réelle : 11.
DTA_2200549_20230317
DTA_2401702_20260105
5 janvier 2026
Le projet en litige, qui présente une surface de plancher inférieure à 10 000 m², ne relève pas des projets visés à la rubrique 39 de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement donnant lieu
2ème Chambre
DTA_2102878_20230301
1 mars 2023
m², l'espace pièces détachées, d'une surface de 63 m², qui n'est pas accessible au public, et une surface technique de 33 m² comprise dans le hall central ; ainsi, la surface réellement accessible et
6ème Chambre
DTA_2201203_20240919
19 septembre 2024
Il ajoute que des relevés photographiques, contemporains de ces attaques, ont permis de confirmer la présence d'un loup dans le secteur.
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400595_20250512
12 mai 2025
En ce qui concerne la pondération des surfaces du local n°1 1T ZA Le Monteil nord - invariant 198861 : 4.
Juge unique 4
DTA_2100487_20230608
8 juin 2023
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la surface réelle : 3.
1 ère Chambre
DTA_2501408_20251110
10 novembre 2025
L’article 310 Q de l’annexe II au même code définit 39 catégories de locaux à usage commercial ou professionnel, réparties au sein de 10 sous-groupes.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2021507_20230315
15 mars 2023
à 13 045,73 euros, ce qui a engendré une réintégration dans les bases d'imposition de la plus-value en report de 7 086 954 euros.
DTA_2021511_20230315
DTA_2206808_20230914
14 septembre 2023
Il ne ressort ni de cet arrêté ni du règlement intérieur du lotissement que la répartition de la surface de plancher aurait fait l'objet d'une répartition par le lotisseur.
DTA_2404415_20260311
11 mars 2026
Il ressort de la notice architecturale, dont les énonciations sur ce point ne sont pas sérieusement remises en cause, que les locaux, destinés aux deux roues, motorisés ou non, présenteront une surface
1ère chambre
DTA_2101812_20230606
6 juin 2023
comme excessifs au regard de la surface occupée par la société.
DTA_2003805_20230322
22 mars 2023
Par une réponse du 20 mai 2020, l'administration a pris en compte cette double imposition, mais également modifié la répartition des surfaces entre les catégories P1 et P2 déclarées par la société en retenant
2ème Chambre (JU)
DTA_2011335_20230321
21 mars 2023
En revanche, la modification dans la répartition des surfaces louées, lorsque la surface de l'ensemble du bien donné en location demeure inchangée, ne peut être qualifiée de changement de consistance.
Page 6 sur 120