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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2107385_20230322
22 mars 2023
Métropole de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 4 avril 2018 et de sa rechute du 3 janvier 2019 dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304010_20231023
23 octobre 2023
Le requérant fait également valoir qu'il y a eu une rechute de cet accident le 23 août 2020, avec consolidation au 7 janvier 2022.
11ème Chambre
DTA_1608717_20220701
1 juillet 2022
permanente partielle résultant de son accident à 20%.
6ème chambre
DTA_2304979_20251218
18 décembre 2025
C... a cependant connu des rechutes prises en charge au titre de la législation sur les accidents de service, et une invalidité permanente partielle de 7 % imputable à cet accident lui a été reconnue.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202398_20230117
17 janvier 2023
de service ; - victime le 22 mai 2017 d'une rechute de l'accident du 27 mars 2012, l'imputabilité au service de ladite rechute a été reconnue par Toulouse Métropole par décision du 19 février
DTA_2202866_20250130
30 janvier 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301049_20231013
13 octobre 2023
régional de Corse d'instruire sa demande de rechute d'accident de service et, dans le délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et de reprendre le versement de son
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308953_20231003
3 octobre 2023
11 février 2022, un dossier de déclaration de rechute au titre de cet accident.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501596_20250407
7 avril 2025
Vu : - le recours enregistré le 2 avril 2025 sous le n° 2501595 par lequel M.
2ème chambre
DTA_2200531_20241122
22 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le 6 décembre 2021, le docteur B a arrêté rétroactivement Mme C au motif d'une rechute de son accident de service du 15 mai 2018, dont le crédit municipal de Toulon
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402876_20250610
10 juin 2025
Le droit des agents publics à bénéficier d'une prise en charge par l'administration à raison d'un accident ou d'une maladie reconnus imputables au service est constitué à la date à laquelle l'accident
4ème chambre
DTA_2202666_20231107
7 novembre 2023
à la dernière rémunération mensuelle précédant l'arrêt de travail ; en conséquence, son allocation de rechute ne saurait être inférieure au salaire qu'il a perçu au mois de novembre 2020, soit 2 001 euros
6ème Chambre
DTA_2205870_20260513
13 mai 2026
rechute du 31 janvier 2022 et d’organiser une expertise en vue d’évaluer son taux d’incapacité partielle permanente lié à ses accidents de service survenus les 21 septembre 2001 et 27 mai 2009.
1ère chambre
DTA_2100538_20230425
25 avril 2023
du conseil départemental a refusé de reconnaître comme imputable à l'accident de service qu'elle a subi le 11 janvier 2017 " la rechute " de cet accident qu'elle a déclarée le 6 octobre 2020 ; 2°)
DTA_2212162_20250225
25 février 2025
déclarée par Mme A le 12 août 2016 n'était pas une rechute de l'accident de trajet initial.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601493_20260205
5 février 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
1ère Chambre
DTA_2009471_20230330
30 mars 2023
Le 18 mai 2020, il a déclaré, après avoir travaillé les 14 et 15 mai 2020, une rechute de cet accident de service.
DTA_2203966_20260401
1 avril 2026
de sa rechute d’accident de service du 17 novembre 2021 ainsi que la décision du 31 mars 2022 portant rejet de son recours gracieux du 20 mars 2022 ; 2°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Lille
DTA_2201071_20260213
13 février 2026
B... en lien avec son accident de trajet et ses deux rechutes successives.
3ème Chambre
DTA_2004753_20230629
29 juin 2023
le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales
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