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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506302_20250923
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Bouju, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405002_20240306
6 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2320240_20230905
5 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400402_20240216
16 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Madelaigue, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308446_20230825
25 août 2023
Le président du Tribunal a désigné M. Israël, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602365_20260204
4 février 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2503275_20251117
17 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme F... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503276_20251117
ORTA_2503277_20251117
ORTA_2503278_20251117
ORTA_2530844_20251027
27 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411568_20241122
22 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600006_20260121
21 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501955_20250417
17 avril 2025
David Labouysse, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2503813_20250213
13 février 2025
Le président du tribunal a désigné M. Sorin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404241_20240514
14 mai 2024
Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fédi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203839_20220707
7 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Sorin, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503184_20251029
29 octobre 2025
Le président du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Madelaigue, pour statuer sur les référés.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307321_20230620
20 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301951_20230809
9 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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