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4 501 résultats pour « relaxe du président de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2106971_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Pour l'application de l'article L. 600-4 du code de l'urbanisme, le moyen tiré du vice d'incompétence présenté à l'appui de leur requête par la société OTF et la société Free mobile n'est pas de nature

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200161_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Enfin, la circonstance que l'immeuble, dont la construction est projetée par la SARL SOCIM, serait éloigné de l'antenne relais de 90 mètres ne fait pas obstacle à l'intérêt à agir de la société requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403589_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008894_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Les requêtes nos 2008894, 2101093 et 2108225 sont présentées par la même société, sont relatives au même projet et présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207205_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 9 août 2022, la société Cellnex, dans le cadre d'un mandat conclu avec la société Bouygues Télécom, a déposé une déclaration préalable en vue de la mise en place d'antennes relais de téléphonie mobile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605664_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par une décision du 27 mai 2005, le maire de Gardanne a refusé d’accorder une permission de voirie présentée pour le compte de la société Free Mobile par la société Axians Fibre Méditerranée, en vue d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303969_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Free Mobile en vue de l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé au 477 Boulevard Dambourney ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Oissel de délivrer à la société Free

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TA

1ère Chambre

DTA_2201153_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

du présent jugement.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404520_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société Next Tower est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309077_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La société anonyme Société Française du Radiotéléphone (SFR) a déposé le 8 décembre 2022 auprès de la commune de Bois-Colombes une déclaration préalable en vue de l'installation d'une station relais de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303243_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par ailleurs, alors que la résiliation de son bail lui a été notifiée le 20 janvier 2022, et qu'au surplus une précédente déclaration de travaux de la société requérante pour une antenne-relais sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402539_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, la société par actions simplifiée Free Mobile, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Martin, demande

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215029_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En effet, des habitations se situent à proximité du projet, ce que la société requérante omet de préciser et de présenter dans son dossier de présentation.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501628_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Free Mobile, l'antenne-relais existante n'accueillant que les antennes de la société Orange ; la condition d'urgence s'apprécie pour chaque opérateur indépendamment des autres ; les cartes établies par

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501726_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

ORDONNE: Article 1er : La requête de la société SFR est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409116_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La société FREE MOBILE a déposé, le 26 mars 2024, une demande de déclaration préalable en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit " La Pièce de la Maison

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400528_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

déposée par la société Cellnex France et prenne une nouvelle décision dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

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TA

1ère chambre

DTA_2102985_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par la présente requête, la société Orange demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201069_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le 15 octobre 2021, la société Orange a déposé une déclaration préalable pour l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie sur la parcelle cadastrée section KV n°108 au lieu-dit Laffenal à Béziers

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505699_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Par la présente requête, la société Hivory demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision.

Source officielle

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