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2 948 résultats pour « rente, modalité de paiement du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203845_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Dès lors, il ne peut prétendre à la prise en compte des ressources de l'année n - 1 de sa mère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000609_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

publiques des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa réclamation tendant à ce que les avantages fiscaux dont il bénéficie, sur le fondement de l'article 199 terdecies 0-A du code général des impôts, soient pris

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2303276_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210110_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A un mémoire enregistré le 18 août 2022, le recteur de l'académie de Nantes indique maintenir ses conclusions.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2106446_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

acquis à la fin de sa carrière et qui auraient dû être pris en compte au titre de la surcote.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601976_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l’article L. 28 de ce code : « Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l'article L. 27 a droit à une rente viagère d'invalidité cumulable, selon les modalités

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004986_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En ce qui concerne la prime de service et de rendement : 6.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308829_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Elle avait été inscrite en master en 2020 / 2021 de droit privé fondamental à Nanterre mais avait échoué sans possibilité de redoublement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106568_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ; - l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du

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TA

1ère chambre - JU

DTA_2300750_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il résulte toutefois des dispositions précitées aux points 3 à 5 que la rente d'accident du travail est au nombre des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100708_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par suite, l'intéressé n'ayant pas été privé d'emploi, la rectrice de l'académie de Bordeaux, qui soutient au demeurant le lui avoir transmis en septembre 2018, ne devait pas lui remettre l'attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400105_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il demande au juge des référés d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de l'affecter dans un établissement scolaire. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400135_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il demande au juge des référés d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de l'affecter dans un établissement scolaire. 2.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500161_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l’article R. 262-6 du même code : « Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302437_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie s'agissant du refus d'admission d'un étudiant à un cursus sélectif eu égard à la proximité de la rentrée universitaire ; les cours du Master 1 Justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302443_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie s'agissant du refus d'admission d'un étudiant à un cursus sélectif eu égard à la proximité de la rentrée universitaire ; les cours du Master 1 Droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501578_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Aux termes de l'article L. 444-9 du de code de l'éducation, applicable aux centres privés d'enseignement agricole à distance : " Le recteur d'académie, statuant disciplinairement sur des faits dont il

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314638_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris fixant les modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au comité

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TA

Juge unique

DTA_2101685_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D'une part, aux termes de l'article L.825-2 du code de la construction et de l'habitation : " Les contestations des décisions prises en matière d'aides personnelles au logement et de primes de déménagement

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304303_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il a également rédigé un document séparé, de 38 pages utiles, comportant ses conclusions et son avis.

Source officielle

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