Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2503577_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Terras, - et les observations de Me Baudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305315_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ce marché représentait un montant de 9.720 euros. Dans le cadre du marché, une consultation a " été lancée auxquelles quatre sociétés ont répondu.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504761_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Sarkissian, avocate commise d'office, représentant M. A, et de M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2003576_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de la route, qui prévoyaient que la suspension prononcée par le préfet en application de l'article L. 224-7 intervenait après avis d'une commission spéciale devant laquelle le conducteur ou son représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103461_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Cazo, représentant M. et Mme A, et D, représentant la communauté d'agglomération Vitré Communauté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314256_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
B, - les observations de Me Peteytas, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401744_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
confrères qui louent ses compétences et déplorent le risque d'atteinte à l'activité ; la décision porte une grave atteinte financière à sa situation personnelle, alors que si l'activité libérale ne représentait
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202789_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Boulangé, magistrat désigné, - les observations de Me Chaïb, avocate représentant M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103822_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'établissement dont disposait, à Yainville, A, au cours des années d'imposition en litige, comportait des aires de stockage couvertes représentant une surface totale de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515246_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B également présent et de Me Briolin, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête, la condition d'urgence n'étant pas remplie en l'espèce et aucun des moyens de la requête n'étant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522602_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Moinecourt, magistrate désignée, - les observations de Me Sudre, avocate désignée d’office, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500744_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A et de Me Floret substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête, la condition d'urgence n'étant pas remplie en l'espèce et aucun des moyens de la requête n'étant
Source officielle6ème chambre
DTA_2304338_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Taieb, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504800_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
E..., - les observations de Me Barhoum, représentant M. D..., en présence de celui-ci, assisté de M. C..., interprète en langue arabe.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204734_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
française, dont il subvient aux besoins, si bien que la décision est insuffisamment motivée ; - la préfète de la Gironde a commis une erreur d'appréciation en estimant que sa présence en France représentait
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403906_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
-Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles
Source officielle7éme chambre
DTA_2410277_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Akman, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 18 avril 2025, a été produite par M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301498_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Quèvremont, représentant M. A se disant B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200653_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C B ne sont pas fondés, le requérant représentant une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401272_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
elle méconnaît l’objectif de développement des énergies renouvelables au niveau communautaire, national et local et elle est incompatible avec le SRADDET ; - en estimant que l’agrivoltaïsme ne représentait
Source officiellePage 6 sur 10539