Mme A D, alors âgée de 58 ans, a été transportée par les pompiers aux urgences de l'hôpital de Dourdan, rattaché au centre hospitalier Sud Essonne (CHSE), le 19 décembre 2017 à 22h37, pour des douleurs

personnes âgées ou handicapées, et des locaux administratifs en rez-de-chaussée constituant son siège social et son agence accueillant du public (pour une surface de bureaux de 1 800 m2 environ) ; -

Il n'établit pas davantage être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-quatre ans.

et occupait un poste à responsabilité au sein d’une entreprise, aurait envisagé de prendre sa retraite à l’âge légal de 62 ans, et non à l’âge auquel il aurait pu prétendre à une pension à taux plein,

Par ailleurs, les experts ont relevé que les suites opératoires réalisées par le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie n'ont pas été réalisées conformément aux données acquises de la science, dès lors

Cette première circonstance, associée à d'autres facteurs tels que l'âge de Mme C (39 ans), ou encore le poids estimé important du bébé à naître, auraient dû conduire le centre hospitalier de Soissons

prise à son encontre () ".

de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième

Ils soutiennent que le tribunal est incompétent pour condamner une personne privée et qu'aucune demande n'a été formée à l'encontre du Dr E et du centre d'imagerie Jacques Callot.

E..., alors âgé de 62 ans et qui souffrait d’un goitre multi-nodulaire, a été admis le 28 février 2017 au centre hospitalier universitaire de la Conception relevant de l’AP-HM en vue d’une intervention

Ce recours étant resté sans réponse, une décision implicite de rejet est née le 23 octobre 2019. M.

exercer et, d'autre part, des avis d'imposition des années 2020 à 2023 qu'elle n'a pas repris d'activité professionnelle sur la période, ni même ultérieurement étant encore en arrêt de travail de prolongation

En 1965, alors qu'il était âgé de 16 ans, M. A a été victime d'un accident de ski ayant endommagé son genou droit.

du droit à pension de M.

A G, alors âgé de quinze ans, a été pris en charge, le 20 mars 2018, par les services des Hospices civils de Lyon (HCL) pour une intervention chirurgicale d'arthrodèse réparatrice d'une scoliose lombaire

D, entré en France en 2016, à l'âge de dix-sept ans, a été pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance de la Ville de Paris à compter du mois de septembre 2016, avant de bénéficier d'un "

Pour calculer le montant des frais exposés jusqu'au 6 ans de sa dernière fille, le nombre d'années restant à courir s'élève à 3,35 ans.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 23 janvier 2024, que l'état de santé D n'est pas encore consolidé et qu'une nouvelle expertise devra être réalisée à l'âge de seize ans.

l'âge de treize ans ou qu'il réside régulièrement en France depuis plus de vingt ans.

H..., alors âgé de six ans, a subi le 16 octobre 2013 une adénoïdectomie avec amygdalectomie à la polyclinique de Navarre à Pau.