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180 résultats pour « salarié d'un salon de coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2202101_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rehman-Fawcett, - et les observations de Me C et Me Timol, substituant Me Bertrand, représentant M. C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2509191_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d’une activité salariée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305516_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2121044_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405757_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - et les observations de Me Metier, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301742_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

C soutient que la mention dans la décision attaquée qu'il travaille dans un salon de coiffure est erronée.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215486_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Le 9 juin 2022, les services de police des Hauts-de-Seine ont procédé à un contrôle d’un salon de coiffure situé à Asnière-sur-Seine (92) exploité par la SAS LUXURY COIFF.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207113_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourragué, - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406935_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A a sollicité un changement de statut de " travailleur saisonnier " à " salarié ".

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2430168_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise - et les observations de M. B, le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207413_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2306538_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La société MG Barber exploite un salon de coiffure situé au 15 rue de Montreuil dans le 11ème arrondissement à Paris.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306655_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

sur Liévin, Souss Coiff " et qu'avant cela, il " travaillait sans papier comme coiffeur ".

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2302016_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A l'occasion d'un contrôle d'un salon de coiffure situé à Meaux (Seine-et-Marne), réalisé par les services de la police aux frontières sur réquisition du substitut du procureur de la République près le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310706_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2102171_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il soutient que : - la contribution n'est pas justifiée dès lors que les deux personnes présentes dans son salon de coiffure n'avaient aucun lien de subordination avec lui ; - à titre subsidiaire,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110104_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C exploite un salon de coiffure à Lagnieu (Ain).

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310212_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de M. Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400583_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

de coiffure à Caen du 4 au 16 mars 2024 au cours duquel ses compétences professionnelles ont été appréciées, n'établissent pas sérieusement ses perspectives d'intégration en raison de leur caractère général

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505689_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Au demeurant, le métier de coiffeur n'est pas au nombre de ceux faisant l'objet de difficulté de recrutement au sens des dispositions précitées. Par suite, M.

Source officielle

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