CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202101_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rehman-Fawcett, - et les observations de Me C et Me Timol, substituant Me Bertrand, représentant M. C.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2509191_20251021
21 octobre 2025
Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d’une activité salariée.
2ème chambre
DTA_2305516_20231002
2 octobre 2023
être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
2e Section - 2e Chambre
DTA_2121044_20220708
8 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2405757_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - et les observations de Me Metier, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Eloignement urgent
DTA_2301742_20230403
3 avril 2023
C soutient que la mention dans la décision attaquée qu'il travaille dans un salon de coiffure est erronée.
9ème Chambre
DTA_2215486_20251028
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le 9 juin 2022, les services de police des Hauts-de-Seine ont procédé à un contrôle d’un salon de coiffure situé à Asnière-sur-Seine (92) exploité par la SAS LUXURY COIFF.
4ème Chambre
DTA_2207113_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourragué, - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2406935_20250516
16 mai 2025
A a sollicité un changement de statut de " travailleur saisonnier " à " salarié ".
3e Section - 3e Chambre
DTA_2430168_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise - et les observations de M. B, le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
7ème Chambre
DTA_2207413_20241104
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2306538_20240627
27 juin 2024
La société MG Barber exploite un salon de coiffure situé au 15 rue de Montreuil dans le 11ème arrondissement à Paris.
Reconduite à la frontière
DTA_2306655_20230802
2 août 2023
sur Liévin, Souss Coiff " et qu'avant cela, il " travaillait sans papier comme coiffeur ".
5ème Chambre (JU)
DTA_2302016_20230710
10 juillet 2023
A l'occasion d'un contrôle d'un salon de coiffure situé à Meaux (Seine-et-Marne), réalisé par les services de la police aux frontières sur réquisition du substitut du procureur de la République près le
5ème Chambre
DTA_2310706_20251003
3 octobre 2025
Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre Bis
DTA_2102171_20221114
14 novembre 2022
Il soutient que : - la contribution n'est pas justifiée dès lors que les deux personnes présentes dans son salon de coiffure n'avaient aucun lien de subordination avec lui ; - à titre subsidiaire,
5ème chambre
DTA_2110104_20221108
8 novembre 2022
C exploite un salon de coiffure à Lagnieu (Ain).
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310212_20230809
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de M. Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.
3ème Chambre
DTA_2400583_20240619
19 juin 2024
de coiffure à Caen du 4 au 16 mars 2024 au cours duquel ses compétences professionnelles ont été appréciées, n'établissent pas sérieusement ses perspectives d'intégration en raison de leur caractère général
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505689_20250418
18 avril 2025
Au demeurant, le métier de coiffeur n'est pas au nombre de ceux faisant l'objet de difficulté de recrutement au sens des dispositions précitées. Par suite, M.
Page 6 sur 9