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4 807 résultats pour « salarié en arrêt de travail pour cause de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2100476_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305816_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2023 et le 11 août 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne (ci-après CPAM), représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506665_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B l'arrêté de licenciement annoncé, l'attestation destinée à France Travail, le certificat de travail, le solde de tout compte, ainsi que le cas échéant, le dernier bulletin de salaire afférent au solde

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108850_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Après le placement en arrêt maladie de M. B, il n'a plus été convoqué aux réunions. Il ressort de l'ensemble de ces éléments que la dégradation des relations entre M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807437_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807482_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201762_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ; () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e

DTA_2204060_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, alors salarié de la société Ligne Vauzelle, a été placé en arrêt de travail en raison d'une maladie non professionnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100779_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100898_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103328_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100375_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101413_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100935_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101805_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402838_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2015-829 du 6 juillet 2015 ; - l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105614_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

maladie sont-elles des revenus de remplacement ' - plus généralement, l'assiette de la taxe sur les salaires exclut-elle les sommes versées aux agents en arrêt maladie à titre de maintien du plein traitement

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209357_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; (). " 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102875_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

maladie sont-elles des revenus de remplacement ' - plus généralement, l'assiette de la taxe sur les salaires exclut-elle les sommes versées aux agents en arrêt maladie à titre de maintien du plein traitement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807433_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

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