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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - JU
DTA_2102978_20221230
30 décembre 2022
Il exerce aussi depuis septembre 2019 une activité salariée à temps très partiel, dix-huit heures par mois.
12eme chambre
DTA_2008760_20240725
25 juillet 2024
2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - elle n'est pas une salariée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305581_20230317
17 mars 2023
A ne sont pas de nature à démontrer, par elles-mêmes, que l'emploi à temps partiel d'agent de sécurité SSIAP qu'occupe M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601937_20260313
13 mars 2026
classique à temps partiel ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle n’est pas motivée ; - la CAF se fonde sur l’absence de transmission de certains documents
4ème Chambre
DTA_2005020_20230330
30 mars 2023
l'instruction que, par un contrat de travail conclu le 2 octobre 2006, Mme A a été recrutée par l'exploitation agricole à responsabilité limitée A, dont elle était par ailleurs associée, en qualité de salarié
9ème chambre
DTA_2209606_20260306
6 mars 2026
A cet égard, il ressort des témoignages recueillis par l’inspectrice dans le cadre de l’enquête contradictoire auprès de salariés et apprentis travaillant ou ayant travaillé pour la société requérante
3ème Chambre
DTA_2206618_20260129
29 janvier 2026
en 2020 et qui n’avait donc pas pour objet de statuer sur son aptitude au service, se borne à indiquer que la patiente souffre d’une impotence fonctionnelle relative « compatible avec une activité salariée
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411504_20240731
31 juillet 2024
G A, et le second à temps partiel, M. E A, âgé de 73 ans, et que la démission récente de M. F M. rend indispensable, pour la survie de l'EURL Jobservices, le recrutement de M.
2ème Chambre
DTA_2501909_20250923
23 septembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B... a exercé une activité salariée principalement à temps partiel sous couvert de contrats à durée déterminée sur des périodes discontinues, le contrat
3 ème Chambre
DTA_2404088_20250206
6 février 2025
aurait été conclu le 4 novembre 2019, pour un emploi à temps partiel.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2503746_20250430
30 avril 2025
le préfet de police a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
ORTA_2504951_20250225
25 février 2025
Les deux salariés concernés travaillaient à temps partiel à hauteur de 80 heures par mois.
9ème Chambre
DTA_2417021_20250408
8 avril 2025
interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer, à titre principal, un titre de séjour portant la mention " salarié
6e Section - 3e Chambre
DTA_2315849_20231116
16 novembre 2023
, des " justificatifs de ressources, issues principalement (au moins 51 %) de l'activité, pour la période envisagée, pour un montant au moins équivalent à 70 % du SMIC brut pour un emploi à temps plein
DTA_2418129_20241120
20 novembre 2024
obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
2ème chambre
DTA_2301047_20250605
5 juin 2025
2020) ; la doctrine ne prend en considération que les salariés qui effectuent la totalité de leur temps de travail dans les locaux situés dans la zone et qui sont employés à temps plein ou équivalent
7ème Chambre
DTA_1903389_20221202
2 décembre 2022
à temps partiel ont été constatés.
DTA_2213459_20251211
11 décembre 2025
Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité. (…). ».
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204669_20221014
14 octobre 2022
, sans aucune vérification ni preuve, et sur des procès-verbaux partiaux ; ses demandes d'activité partielle étaient parfaitement justifiées compte tenu de la crise sanitaire ; en outre, un salariés placé
5ème chambre
DTA_2312595_20251030
30 octobre 2025
de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.
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