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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240405
5 avril 2024
susvisée du 2 octobre 2023 soient étendues à la société ADB Batiment, au motif que cette société a participé aux travaux, en qualité de titulaire du lot " Carrelage ", et à la société Ergo, assureur de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513395_20251204
4 décembre 2025
Il y a lieu d’ordonner une expertise au contradictoire des sociétés ayant participé aux travaux de réalisation de la rocade et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502798_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire enregistré, le 2 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Passelac Roques, représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben et Ensenat, conclut
DTA_2404019_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2024, la société anonyme (SA) Allianz IARD représentée par Me Lombardo, avocat, membre de la société d'avocats interbarreaux Sanguinede Di Frenna et Associés, conclut
DTA_2400461_20240514
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) AJM Architecture, représentée par la société en participation (SEP) d'avocats Aben et Ensenat, déclare ne pas s'opposer
3ème Chambre
DTA_2005478_20231229
29 décembre 2023
aux frais d'intervention du SDIS des Côtes-d'Armor ne pouvait être mise à la charge de la société Vitaris qui n'est pas la bénéficiaire de l'intervention ; - la demande de participation du SDIS des
6e Section - 3e Chambre
DTA_2213937_20240215
15 février 2024
Il peut également être membre d'un groupement d'intérêt économique ou d'un groupement européen d'intérêt économique ou associé d'une société en participation régie par le titre II de la loi n° 90-1258
1ère Chambre
DTA_2101283_20230509
9 mai 2023
L'associé qui, d'une part, n'exerçait ni en droit ni en fait les fonctions de gérant de la société en nom collectif et n'a pris aucune part à l'établissement de la déclaration des résultats de ladite société
1ère chambre
DTA_2100261_20230228
28 février 2023
fixent les règles suivant lesquelles sont déterminés les revenus distribués par : / 1° Les personnes morales passibles de l'impôt prévu au chapitre II du présent titre ; / 2° Les personnes morales et sociétés
1re Section - 2e Chambre
DTA_1915147_20230103
3 janvier 2023
par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / a) aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas
ORTA_2208784_20240229
29 février 2024
que la société OWS participe à la procédure ; - un nouveau désordre affectant une partie de la charpente bois du bâtiment de stockage des déchets verts a été constaté le 6 décembre 2023 Par des mémoires
DTA_2005013_20231229
aux frais d'intervention du SDIS des Côtes-d'Armor ne pouvait être mise à la charge de la société GTS qui n'est pas la bénéficiaire de ces interventions ; - la demande de participation du SDIS des Côtes-d'Armor
DTA_2005415_20231229
DTA_2406089_20250127
27 janvier 2025
société en participation (SEP) Aben et Ensenat, donne acte de ses plus expresses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée et demande que les opérations d'expertise soient ordonnées
DTA_2201092_20221109
9 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société en participation d'avocat Armandet et Le Targat déclare ne pas s'opposer à la nouvelle
5ème chambre
DTA_2207068_20250520
20 mai 2025
M. et Mme B ont réalisé en 2014 des investissements immobiliers en outre-mer en souscrivant au capital social de dix sociétés civiles immobilières, dont les SCI CTR, Bakoua, Bilimi LS et Crepitans LS,
2e Section - 1re Chambre
DTA_2223817_20260120
20 janvier 2026
A..., pour la société Office Expert.
7ème chambre
DTA_2002599_20221215
15 décembre 2022
En troisième lieu, la société Stop Hôtel Villeneuve d'Ascq fait valoir que le dispositif contesté institue une discrimination à l'encontre des sociétés en participation, au motif que, contrairement aux
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503064_20251218
18 décembre 2025
B..., la SARL Snapse Structure, la société Berlioz, la société Generalli, la société CBI, la société April, la société Provence d'Aluminium, la société MMA Entreprise, la société ATEC, la société AXA France
DTA_2112943_20230221
21 février 2023
Lors du contrôle dont la SNC SDIC a fait l'objet, l'existence même de cette société en participation dénommée " SDIC B Cheval ", qui n'avait, jusqu'alors, déposé aucune déclaration, a été remise en cause
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