Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

de la commission nationale d’autorisation d’exercice, au motif, d’une part, qu’il ne justifie pas de prérequis et des compétences nécessaires en hématologie lui permettant d’envisager un exercice de la

Il a saisi, le 5 mai 2021, la commission d'autorisation d'exercice afin de pouvoir exercer en France, la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité " orthopédie dento-faciale ", dans le cadre

du décret du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

D..., adjoint technique principal, exerçait pour la commune d’Orléans (45000) les fonctions de gardien au sein du gymnase « Georges Landré » pour l’exercice desquelles un logement pour nécessité absolue

apte à exercer ses fonctions à temps complet depuis le 14 juin 2021.

A..., s’est faite délivrer le 12 février 2001 un état de services par la commune d’Elancourt au sein de laquelle elle exerçait alors ses fonctions.

par une maladie dûment constatée, qui aurait pour effet de mettre l'agent dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions si le traitement thermal prescrit n'était pas effectué en temps utile.

Par un courrier du 9 septembre 2021, il a sollicité l’octroi de la nouvelle bonification indiciaire de dix points au titre de l’exercice de ces fonctions d’accueil, prévue à l’article 1er du décret n°

Cette durée de séjour implique nécessairement, eu égard à l’objectif en vue duquel cette règle a été instaurée, à savoir le maintien des compétences et la prévention des rotations excessives, l’exercice

Il soutient que ce comportement porte une atteinte grave et illégale à l'exercice du droit de grève. Vu les autres pièces du dossier.

ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

B, nommé praticien hospitalier à temps plein en 2005, exerçait ses fonctions au sein du service d'oto-rhino-laryngologie (ORL) du centre hospitalier de Sens.

relatives à la fonction publique hospitalière : " I. - Un crédit global de temps syndical est déterminé, au sein de chaque établissement à l'issue du renouvellement général des instances de concertation

À l’issue de sa séance du 21 novembre 2023, le CMD a rendu un avis concluant à l’aptitude de Mme A... à la reprise de ses fonctions à plein temps. 3.

de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, présents dans un établissement entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant

de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, présents dans un établissement entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant

du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, être autorisés à accomplir un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps ".

utile le passage de 80% à 100% de décharge, que les nécessités de service sont établies, qu'il n'y a pas eu d'accord sur la décharge totale sollicitée autre que de principe et sous réserve des nécessités

pas des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions de PCR et est victime de discrimination en raison de l'exercice de cette fonction ; - la décision attaquée est illégale dès lors que le centre