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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2003028_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle se prévaut à cet égard de ce que sa sœur a poursuivi ses études dans l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2020-2021 alors, qu'ayant exercé un travail saisonnier et déposé une déclaration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300158_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A D B, ressortissant sénégalais né le 13 décembre 1994, est entré en France le 27 novembre 2019 sous couvert d'un visa D dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409502_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler comme ouvrier agricole en maraîchage, dans le cadre d’un contrat de travail saisonnier de six mois, au sein de la société Bolusset

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405216_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler dans le cadre d’un contrat de travail saisonnier au sein de la société Terroir Saveur Production.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304915_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B, titulaire d'un titre de séjour " travailleur saisonnier " a sollicité un titre de séjour portant la mention " salarié " en produisant à l'appui de cette demande un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300374_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B est entré régulièrement en France pour la dernière fois le 14 août 2019, sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, valable du 3 novembre 2016 au 2 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511546_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

saisonnier " valable du 16 septembre 2022 au 15 septembre 2025.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600295_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C... est père de trois enfants, dont l’une ne vit pas avec lui, mais ne démontre pas qu’il pourvoit à leurs besoins et à leur éducation, par son travail saisonnier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504489_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Enfin, si elle soutient, par la production d’un contrat de travail saisonnier valable du 18 novembre 2024 au 30 juin 2025, être insérée professionnellement, son activité professionnelle, de dix heures

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303873_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C est employé depuis 2019 en contrats de travail saisonniers dans les maraîchers.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503427_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l’autorité administrative ou une autorisation de travail. » La circonstance qu’un travailleur étranger dispose d’une autorisation de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504918_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

saisonnier » dont il était titulaire, dès lors qu’il n’est en possession d’aucun contrat de travail saisonnier et qu’il exerce une activité dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403219_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 5221-18 du même code : " En cas d'accord, le préfet adresse les autorisations de travail portant sur des contrats d'une durée supérieure à trois mois ou sur des contrats de travail

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302691_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A tendant au renouvellement de son titre de séjour " travailleur saisonnier ", a eu pour effet de saisir à nouveau l'administration de cette demande, sans que l'intéressé ait à la renouveler.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403581_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. GOSSELIN

DTA_2500328_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Mme C, de nationalité béninoise, est entrée régulièrement en France en 2023 sous couvert d'un visa de saisonnier et d'une autorisation de travail.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412845_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A l'issue de son dernier contrat de travail saisonnier, il est reparti au Maroc le 1er octobre 2019 avant de revenir en France le 16 décembre 2019 où il déclare s'être continûment maintenu depuis lors

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302454_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, ressortissant marocain né en 1970, a travaillé comme ouvrier agricole en France de septembre 2015 à octobre 2022, dans le cadre de contrats de travail saisonnier d'une durée de six mois.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503529_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B, ressortissant tunisien, né en 2002, est entré régulièrement en France le 20 août 2022 puis a obtenu un titre de séjour en qualité de " travailleur saisonnier ", valable du 5 décembre 2022 au 4 décembre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208112_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 21 mai 2020, alors qu'il exerçait en qualité d'ouvrier agricole sous contrat de travail saisonnier au sein d'une exploitation de Saint-Martin-de-Crau, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D’AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 08/03964

10/12/2019

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; RG 08/03964 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon

21/01/2010

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances - rg : n° 08/03964, au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

12/06/2009

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG : n° 08/03964 ; représentant des créanciers : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

27/01/2009

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