réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment "

ensemble la délibération du 11 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal ainsi que la

Par suite, le moyen tiré du non-respect des dispositions précitées de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme doit être écarté. 6.

Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix. ».

Par un arrêté du 6 décembre 2024, le maire a délivré un permis de construire modificatif.

du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Aux termes de l’article R. 424-5 du même code : « En cas d'autorisation ou de non-opposition à déclaration préalable, la décision mentionne la date d'affichage en mairie ou la date de publication par voie

Par suite, le moyen tiré du non-respect des dispositions précitées de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme doit être écarté. 6.

objectif triennal, le préfet du Val-de-Marne avait relevé dans son arrêté que ces éléments, lesquels sont, au demeurant, communs à d'autres communes du Val-de-Marne, ne suffisaient pas à justifier le

Toutefois, elle n'est pas dépourvue d'attaches en Algérie où réside encore son mari et père de ses enfants et où elle a elle-même vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.

Par suite, le moyen tiré du non-respect des dispositions précitées de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme doit être écarté. 7.

Par suite, le moyen tiré du non-respect des dispositions précitées de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme doit être écarté. 7.

Par suite, le moyen tiré du non-respect des dispositions précitées de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme doit être écarté. 7.

du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

N'ayant pu se rendre à un rendez-vous à la sous-préfecture de Draguignan pour venir retirer son récépissé le 23 novembre 2021 en raison de son placement en détention pour des faits de violence sur conjoint

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2024, 23 avril 2025, 30 mai 2025 et 10 septembre 2025 (ce dernier non communiqué), la société SNCF Réseau, représentée par Me Garancher, conclut

activités et que la construction d'un immeuble à usage d'habitation ne serait pas compatible avec l'autorisation environnementale dont elle dispose pour son activité de " centre de données ".

K, créée par la société Sully Immobilier, a déposé, le 29 mai 2020, une demande de permis de construire un ensemble immobilier de 47 logements, comprenant un parking en sous-sol, la démolition de bâtiments

Il précise également que l'intéressée a pris conscience de son homosexualité à l'âge de quinze ans et que sa famille l'a mariée de force avec un homme plus âgé en raison de son orientation sexuelle.

Il précise également que l'intéressée a pris conscience de son homosexualité à l'âge de quinze ans et que sa famille l'a mariée de force avec un homme plus âgé en raison de son orientation sexuelle.