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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_1912042_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La requérante soutient que les produits qu'elle vend peuvent être consommés pendant vingt-quatre heures à compter de leur fabrication, ainsi qu'en justifie la date limite de consommation mentionnée sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_1914164_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La requérante soutient que les produits qu'elle vend peuvent être consommés pendant vingt-quatre heures à compter de leur fabrication, ainsi qu'en justifie la date limite de consommation mentionnée sur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600348_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Si le titre de séjour qui est en cours de fabrication n’a pas effectivement été remis à l’intéressée à la date de la présente ordonnance, le préfet de la Gironde a, par la mise en fabrication d’une carte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207660_20220805
5 août 2022
5 août 2022
privée et familiale ", dès lors qu'il aura été fabriqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011763_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - à titre principal, la procédure de rectification est viciée, dès lors que, dans le cadre de son recours hiérarchique devant l'interlocuteur fiscal départemental, elle n'a pas bénéficié
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501874_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Mme A soutient que le préfet de Mayotte ne lui a jamais remis son titre de séjour alors qu'il a été fabriqué, ce qui l'a empêchée de se rendre à La Réunion le 9 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400606_20240205
5 février 2024
5 février 2024
demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour " vie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511214_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il soutient qu'une carte de résident est en cours de fabrication et sera délivrée à M. A dès réception en préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323119_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient qu'une carte de résident valable du 9 octobre 2023 au 8 octobre 2033 est actuellement en cours de fabrication et que, pour des raisons techniques, il est impossible d'éditer concomitamment
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404561_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501365_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Charret, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201613_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
dans lequel sont fabriqués les « Xblocs » et d’une centrale à béton, adjacente à ce bâtiment, qui permet de couler le béton nécessaire à la fabrication des « Xblocs ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600700_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402110_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de l'informer s'il y a un titre de séjour en cours de fabrication
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402112_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de l'informer s'il y a un titre de séjour en cours de fabrication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601925_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302103_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués
Source officielle3ème chambre
DTA_2101724_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002014_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la société Stein Energy a participé à la fabrication et l'installation des chaudières en cause.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509805_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 173