BENIS

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

BENIS La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

B C, ressortissant algérien né en 1978, s'est marié le 22 juillet 2007 à Beni Maouche (Algérie) avec Mme A D, compatriote. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2023 : - le rapport de Mme C, ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations Me Bessis-Osty, substituant

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

caractère prémédité et concerté en raison du nombre important d'auteurs, plusieurs dizaines d'après les constatations de l'expert, du mode opératoire, et de l'utilisation ultérieure du véhicule volé comme bélier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521

A, ressortissant algérien né le 9 octobre 1994 à Beni Douala en Algérie, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 15 février 2022.

A..., son époux, compatriote, né le 8 juin 1987 à Douar Beni Oual.

A..., ressortissant algérien né le 30 mai 1988 à Beni Ourtilane (Algérie), est entré en France le 3 février 2018, et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 8 juin 2022.

D A B, ressortissant marocain né le 1er mars 1973 à Ain Beni Mathar (Région de l'Oriental) a été placé en zone d'attente à son arrivée à l'aéroport d'Orly (Val-de-Marne) le 28 octobre 2022 à 17 heures

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BENIS La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

B A, ressortissant algérien né le 7 février 1944 à Beni Bahdel (wilaya de Tlemcen), entré en France en 1963, a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par

Délibéré a rès l’audience du 18 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, résidente, Mme Marquesuzaa, conseillère, Mme Becirs ahic, conseillère.