A B, représenté par Me Féral-Schuhl, demande au tribunal : 1°) de le faire bénéficier d'une réduction d'impôt de 12 500 euros imputable sur les revenus dus au titre de l'année 2021 ayant fait l'objet

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le préfet du Nord

D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet du Nord

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, A. 

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, ML.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, ML.

A D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le

D C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé

Clément, président - rapporteur, - et les observations de Me Guillaume, représentant de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. La rapporteure, C. Rizzato Le président, M.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024. La rapporteure, R.

soutient que : - la condition d'urgence est remplie, celle-ci devant être présumée dans l'hypothèse d'un renouvellement de titre de séjour ; en outre, l'inertie de l'administration risque de lui faire

trois critères de jugement des offres, sont irrecevables devant le juge du référé précontractuel ; Par un mémoire en réplique, enregistré le 8 septembre 2022, la société GEM, représentée par Me Saint-Clément

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'exécution de deux fouilles

Il n'y a pas lieu, en revanche, de faire droit aux conclusions présentées par les requérants sur le même fondement. D E C I D E: Article 1er : La requête de M. et Mme C est rejetée.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, A.

E C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

Clément Boutet-Hervez, - et les observations de Me Vinial, représentant le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

La décision de l’administration de faire usage du pouvoir que lui confèrent les dispositions de l’article R. 211-1 du livre des procédures fiscales revêt un caractère purement gracieux.