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2 286 résultats pour « Frandemiche-Lales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-6 semaines

DTA_2206788_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A F, représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel

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TA

1ère chambre

DTA_2103432_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lors d'un contrôle opéré le 27 septembre 2019 à l'occasion du festival L'estival à Saint-Germain-en-Laye, les services de la direction générale des entreprises, de la consommation, de la concurrence et

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TA

8ème chambre

DTA_2104215_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les sanctions en litige ont été adoptées après que des objets dangereux, à savoir une lame de ciseaux aiguisée, un morceau de manche à balai et un

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400106_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

E D, représenté par Me Lane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308450_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

-18-00006 du 18 août 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, Mme Bérengère Nicolas, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401261_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, le préfet de ce département a donné délégation à Mme D, adjointe à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402573_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme E B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la

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TA

4ème chambre

DTA_2407534_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A E épouse D, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300194_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B C représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde

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TA

7ème Chambre

DTA_2103524_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, le CHU de Nantes, représenté par Me Lallement, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507862_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

quatre ans est atteint d'épilepsie ayant justifié plusieurs hospitalisations de courte durée, pour laquelle il est régulièrement suivi par le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501786_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Mme B épouse A, ressortissante guinéenne née le 13 mars 1984 à Daka, Labe (Guinée), entrée en France le 13 décembre 2021 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600713_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026, par lequel le préfet de la Gironde

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602251_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Béroujon, - et les observations de Me Lanne qui substitue Me Chevallier Chiron, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520285_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504203_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde l'a

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302889_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il soutient que Mme C a été reçue, postérieurement à l'introduction de sa requête, à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye et est détentrice d'un récépissé et qu'en outre une décision favorable pour

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TA

5e chambre

DTA_2306530_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Après qu'un diagnostic d'hématome intra-orbitaire intraconale rétrobulbaire et extraconale interne secondaire à une fracture de la lame papyracée et fracture du plancher de l'orbite a été posé, elle a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305821_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il ressort également des constatations faites par l'huissier que des lave-linges sont installés directement sur le terrain, ainsi qu'un barbecue.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2305408_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

qu’il parait bénéficier de soutiens en Corse, puisque le 15 juin 2022 lors d’une fouille de sa cellule alors qu’il était affecté au centre pénitentiaire de Borgo, ont été découverts un canif avec une lame

Source officielle

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