Le rapport de Mme Degorce été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.

B A, représenté par Me Canovas, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle France Galop a procédé au retrait de ses autorisations de faire courir des chevaux en qualité de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) JDéveloppement Millétoiles, représentée par Me Gallet, demande

B..., représenté par Me Balguy-Gallois, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 mars 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A été entendu au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M. Kaczynski.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

A C E assigné à résidence à Paris, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 notifié le 24 février 2025, par lequel le préfet de police l'a assigné à résidence

A B, représenté par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social présentée

B A C, maintenu au centre de rétention administrative de Plaisir (78370), représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023, par lequel le préfet du Val d'Oise

B..., représentés par Me Gallon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a accordé le concours de la force publique afin de les expulser

ministre de l'intérieur a maintenu sa demande de retrait de son autorisation de monter des chevaux de courses en qualité de jockey, ensemble la décision du même jour par laquelle l'association France Galop

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement

B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé

B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé

B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation menée par le ministère des armées pour le lot 3 du marché de " construction d'hébergements pour célibataires " à la base navale du Port des Galets

administrative : 1°) d'annuler la décision d'attribution du marché public de travaux engagée par la commune de La Possession pour la réhabilitation du stade de football Aristide Bolon à La Rivière des Galets