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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge des référés

DTA_2303260_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, a reçu, par arrêté du préfet du Var du 21 août 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301376_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département du Var, à l'exception de certains

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301521_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., représentés par Me Giudicelli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2021 complémentaire à l’arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201573_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, l'EARL Van den Broek, représentée par Me Lebeau et Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Fédération

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203011_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202877_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 avril 2022 et 21 février 2024, Mme D F, Mme A G et Mme E C, représentés par Me Giudicelli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106405_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Giudicelli, représentant la SCCV l'Arquebuse, et de Me Gauthier, représentant la commune de Villenoy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400013_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Lucien Giudicelli, secrétaire général de préfecture du Var qui disposait, pour ce faire, d'une délégation de signature accordée par arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402980_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Laurent Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 12 avril 2024 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, d'une

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2403099_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404112_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404274_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, pour signer tous actes et décisions en matière de police des étrangers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500892_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411786_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la MAMP, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300339_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 mars et 17 novembre 2023 et le 16 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B -Giudicelli

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202534_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Dans le cadre du mouvement national dit A jaunes " des groupes de manifestants se sont installés sur les ronds-points permettant l'accès à ce centre commercial, empêchant ainsi ses clients d'y parvenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305818_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, transmise par courriel au greffe du tribunal à 10 heures 30, Mme A C co-présidente du parti UCPL et de l'association Force jaune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601688_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

réduire compenser » (ERC) et que quatre espèces ne figurent pas dans l’étude d’impact : le triton marbré, la pie grièche écorcheur, la cordulie à corps fin, les odonates ; en outre, le sonneur à ventre jaune

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309989_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

a été suspendu de ses fonctions le 3 octobre 2022 pour avoir déployé, le 24 juillet 2022, à Versailles, en marge d’une étape du Tour de France, une banderole portant la mention « La France, maillot jaune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300954_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, - et les observations de Me Solinski, avocat de Mme D et de M. C.

Source officielle

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