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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2303260_20231010
10 octobre 2023
Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, a reçu, par arrêté du préfet du Var du 21 août 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var
2ème chambre
DTA_2301376_20230717
17 juillet 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département du Var, à l'exception de certains
5ème Chambre
DTA_2301521_20251128
28 novembre 2025
C..., représentés par Me Giudicelli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2021 complémentaire à l’arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé, au
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201573_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, l'EARL Van den Broek, représentée par Me Lebeau et Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Fédération
Reconduites à la frontière
DTA_2203011_20221011
11 octobre 2022
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant des attributions
4ème Chambre
DTA_2202877_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 avril 2022 et 21 février 2024, Mme D F, Mme A G et Mme E C, représentés par Me Giudicelli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
4ème chambre
DTA_2106405_20230210
10 février 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Giudicelli, représentant la SCCV l'Arquebuse, et de Me Gauthier, représentant la commune de Villenoy. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400013_20240108
8 janvier 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de préfecture du Var qui disposait, pour ce faire, d'une délégation de signature accordée par arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 régulièrement publié au recueil
DTA_2402980_20240802
2 août 2024
Laurent Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 12 avril 2024 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, d'une
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2403099_20240612
12 juin 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.
DTA_2404112_20250528
28 mai 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
3ème chambre
DTA_2404274_20250717
17 juillet 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, pour signer tous actes et décisions en matière de police des étrangers.
1ère chambre
DTA_2500892_20250926
26 septembre 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.
8ème chambre
DTA_2411786_20260128
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la MAMP, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant sur
DTA_2300339_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 mars et 17 novembre 2023 et le 16 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B -Giudicelli
DTA_2202534_20240521
21 mai 2024
Dans le cadre du mouvement national dit A jaunes " des groupes de manifestants se sont installés sur les ronds-points permettant l'accès à ce centre commercial, empêchant ainsi ses clients d'y parvenir
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305818_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, transmise par courriel au greffe du tribunal à 10 heures 30, Mme A C co-présidente du parti UCPL et de l'association Force jaune
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601688_20260320
20 mars 2026
réduire compenser » (ERC) et que quatre espèces ne figurent pas dans l’étude d’impact : le triton marbré, la pie grièche écorcheur, la cordulie à corps fin, les odonates ; en outre, le sonneur à ventre jaune
DTA_2309989_20251210
10 décembre 2025
a été suspendu de ses fonctions le 3 octobre 2022 pour avoir déployé, le 24 juillet 2022, à Versailles, en marge d’une étape du Tour de France, une banderole portant la mention « La France, maillot jaune
DTA_2300954_20250715
15 juillet 2025
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, - et les observations de Me Solinski, avocat de Mme D et de M. C.
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