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DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2206209_20231017
17 octobre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, R.
DTA_2205034_20230523
23 mai 2023
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, J.
DTA_2006324_20221031
31 octobre 2022
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. Le président-rapporteur, S.
DTA_2103023_20230103
3 janvier 2023
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le président- rapporteur, S.
DTA_2103036_20230103
DTA_2103381_20230509
9 mai 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, R.
DTA_2102181_20221129
29 novembre 2022
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.
DTA_2103911_20221213
13 décembre 2022
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, J.
DTA_2105262_20221115
15 novembre 2022
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.
DTA_2308885_20250218
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
DTA_2501394_20250624
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2312358_20260402
2 avril 2026
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, V.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203708_20221223
23 décembre 2022
B A, demeurant 32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné comme expert à l'effet de constater les désordres affectant le collège Niki de Saint Phalle à Nancy.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507146_20250521
21 mai 2025
administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé l'expulsion accélérée de tous les occupants du logement situé au 79, rue du Maréchal
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502390_20250411
11 avril 2025
A B, représenté par Me Marechal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502629_20250514
14 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la ville de Nice a délivré un permis de construire n° PC00608824S0188 portant sur la démolition du parking situé 7 place du maréchal Vauban à Nice et sur la construction
1ère chambre
DTA_2400866_20260324
24 mars 2026
Mme A..., alors maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, a bénéficié d’une concession de logement pour nécessité absolue de service du 19 mars 2021 au 6 mai 2023 au sein de la caserne de gendarmerie
DTA_2322585_20241107
7 novembre 2024
Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, M. LamarcheLe président, F. Ho Si FatL'assesseure la plus ancienne, C.
DTA_2429742_20250627
27 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025. Le rapporteur, V. Tanzarella HartmannLe président, S.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415025_20260313
13 mars 2026
B... demeurant au 8 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Rueil-Malmaison (92500), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et du réseau d’eaux
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