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64 658 résultats pour « Hébert-Marchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206209_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205034_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006324_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103023_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le président- rapporteur, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103036_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le président- rapporteur, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103381_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102181_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103911_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105262_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308885_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501394_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2312358_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203708_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B A, demeurant 32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné comme expert à l'effet de constater les désordres affectant le collège Niki de Saint Phalle à Nancy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507146_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé l'expulsion accélérée de tous les occupants du logement situé au 79, rue du Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502390_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, représenté par Me Marechal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502629_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la ville de Nice a délivré un permis de construire n° PC00608824S0188 portant sur la démolition du parking situé 7 place du maréchal Vauban à Nice et sur la construction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400866_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme A..., alors maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, a bénéficié d’une concession de logement pour nécessité absolue de service du 19 mars 2021 au 6 mai 2023 au sein de la caserne de gendarmerie

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2322585_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, M. LamarcheLe président, F. Ho Si FatL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429742_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025. Le rapporteur, V. Tanzarella HartmannLe président, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415025_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... demeurant au 8 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Rueil-Malmaison (92500), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et du réseau d’eaux

Source officielle

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