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Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ».

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511280_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609190_20260417

Administratif

17 avril 2026

Après avoir procédé à l’analyse des données transmises, le directeur de la société Madame A... a adressé un nouveau message au pouvoir adjudicateur en lui indiquant que la formule définie au règlement

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412748_20250327

Administratif

27 mars 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412758_20250403

Administratif

3 avril 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407932_20240809

Administratif

9 août 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 décembre 2023 ou de la décision née quinze jours après l'envoi de ce message

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409617_20250310

Administratif

10 mars 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502789_20250225

Administratif

25 février 2025

Il résulte de l'instruction, ainsi que l'a soutenu le préfet de police dans ses écritures en défense, que Mme B a été destinataire d'une convocation, par le biais de la messagerie " démarches simplifiées

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515783_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Or, il résulte de l'instruction que les services de la préfecture de police lui ont demandé par la messagerie " démarches simplifiées " de transmettre des pièces complémentaires nécessaires au traitement

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403957_20260202

Administratif

2 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404160_20240829

Administratif

29 août 2024

Les échanges qu'il a eu avec l'administration fiscale via la messagerie de son espace personnel sur le site internet des impôts, et dont il produit une copie, ne constituent pas une réclamation préalable

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501532_20250522

Administratif

22 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502792_20250814

Administratif

14 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503668_20250512

Administratif

12 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201823_20220809

Administratif

9 août 2022

Il ressort du message de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401571_20240311

Administratif

11 mars 2024

B a adressé au tribunal, par la voie d'un message électronique, une " demande de mesures provisoires ", sans en préciser le fondement, et relatives à son " inscription à l'ordre des médecins de France

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300028_20230609

Administratif

9 juin 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207004_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400457_20240531

Administratif

31 mai 2024

B le 16 janvier 2024, dont il a accusé réception le 19 janvier suivant, le requérant s'est borné à reproduire des messages échangés avec la caisse d'allocations familiales du Nord mais n'a pas, à l'expiration

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403134_20240725

Administratif

25 juillet 2024

Il précise également que le requérant n'avait pas communiqué son numéro de téléphone portable afin d'être informé par message de la réception de son titre de séjour et qu'il n'a jamais sollicité d'informations

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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Radiations

MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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