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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206572_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302685_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302686_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302687_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302688_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302690_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404694_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, la fondation Val de Loire, représentée par Me Tabouis et Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424191_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

I Q AK, Mme AF Q et la MAIF, représentés par Me Moreau, demandent la mise en cause du cabinet Atrium gestion, de la société Odyssée décontamination et de la société Curium.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600457_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200629_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, l'université des Antilles, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108160_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, la commune de Melun, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100487_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Moëlan-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100139_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros, à parfaire, en raison du préjudice subi lors d'une chute intervenue dans les locaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202345_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, domicilié au centre hospitalier départemental Les Oudaireries, situé boulevard Stéphane Moreau à La Roche-sur-Yon (85000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202959_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2122327_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400349_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Cyril Moreau, secrétaire général, qui bénéficiait à ce titre d'une délégation du préfet de la Drôme accordée par arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié. 4.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2400976_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324901_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400044_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2024, les associations Sea Shepherd France, Le Taille-Vent, Vagues et Longitude 181, représentées par Me Moreau, demandent au juge

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

23/06/2026

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Dépôts des comptes

MORTREAU JOHNNY

SIREN 819525585Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL TONY MORTREAU

SIREN 910992346Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/11/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL GILLES MORTREAU

SIREN 892768672Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/11/2025

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Dépôts des comptes

Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

15/06/2025

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