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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300432_20251022
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouzar, substituant
DTA_2309835_20240320
20 mars 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. La présidente-rapporteuse, S.
Eloignement urgent
DTA_2304366_20230814
14 août 2023
que le constate le procès-verbal dressé par l'officier de police judiciaire en résidence à Mamers en date du 6 juillet 2023, qu'il s'est présenté, auparavant, sous une autre identité à savoir " A C Mourad
DTA_2303106_20231102
2 novembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2303649_20260116
16 janvier 2026
irrecevable, dès lors qu’aucune contestation relative à ce moyen n’avait été soulevée lors de la notification de la mise en demeure de payer datée du 2 septembre 2021 et notifiée le 7 septembre 2021 à Mouans
DTA_2214170_20231102
DTA_2207541_20250924
24 septembre 2025
Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon-Guennou, avocat de la société Zurich Insurance et de la société Gaudin Ingénierie, de
DTA_2112932_20250107
7 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2100166_20231102
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2104692_20240410
10 avril 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2402082_20250305
5 mars 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. La présidente, S.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312256_20240315
15 mars 2024
ces structures, à Sisteron, où leur père travaillait à l'Office national des forêts ; - lors de son tour de France jusqu'en août 2023, avec son passage dans les camps de forestage de Valbonne et de Mouans-Sartoux
ORTA_2312326_20240315
DTA_2301950_20250604
4 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2200230_20250409
9 avril 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2004919_20220706
6 juillet 2022
qu'elle a corrigé antérieurement à la décision du 19 juin 2020, les manquements relatifs au " Pastelli crétois à la figue sésame et graines " au " Kombucha coco " et aux " biscuits crétois au tahini, mould
DTA_2202205_20260325
25 mars 2026
Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Desjardins, avocate de la société La Cité et de Me Pons, avocat du groupement de coopération
DTA_2315192_20250618
18 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La présidente, S.
DTA_2315856_20241106
6 novembre 2024
El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La présidente, S. RIMEU L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, X.
DTA_2318411_20241127
27 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La présidente-rapporteure, S.
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