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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206617_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
tenté d'obtenir un rendez-vous pendant plusieurs mois ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206801_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A a tenté en vain depuis plusieurs mois et avant que ne soit mise en place la procédure décrite par la préfète du Val-de-Marne dans son mémoire en défense d'obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206802_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Mme B a tenté en vain depuis plusieurs mois et avant que ne soit mise en place la nouvelle procédure décrite par la préfète du Val-de-Marne dans son mémoire en défense d'obtenir un rendez-vous auprès de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206090_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206195_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, et contrairement à ce que fait valoir la préfète du Val-de-Marne, que Mme A a tenté en vain depuis plusieurs mois d'obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206755_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Mme A a tenté en vain depuis plusieurs mois et avant que ne soit mise en place la procédure décrite par la préfète du Val-de-Marne dans son mémoire en défense d'obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206832_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B a tenté en vain depuis plusieurs mois et avant que ne soit mise en place la nouvelle procédure décrite par la préfète du Val-de-Marne dans son mémoire en défense d'obtenir un rendez-vous auprès de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2105014_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
De même, son employeur ne pouvait pas non plus procéder à un nouvel entretien préalable le 12 août 2020 alors que son contrat de travail était déjà rompu ; - la procédure interne à l'entreprise a également
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602538_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Elle fait valoir qu’elle tente, en vain, depuis le 28 octobre 2025 de déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour auprès des services de la préfecture du Val-d’Oise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311859_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense, ne conteste pas la réalité des faits dont Mme B se prévaut.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402478_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
enregistrée le 29 février 2024, Mme A B, représentée par Me Charles, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514278_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504689_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de convoquer M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207309_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B a tenté en vain à de multiples reprises d'avril à juillet 2022 d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour auprès de la préfecture du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519174_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au non lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503575_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, le préfet de du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503638_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, le préfet de du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305029_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
En cours d'instance, la préfète du Val-de-Marne a convoqué Mme B le 30 mai 2023 à 11 h 00 pour qu'elle puisse déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414497_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Toutefois, le préfet du Val-de-Marne fait valoir que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406652_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Mme A B a tenté de présenter une demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de mère d'un enfant réfugié, en vain, et demande qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de la convoquer
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