Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête, en faisant notamment valoir qu’un récépissé valable du 3 mars au 2 juin 2026 a été adressé au domicile de M.

Elle soutient qu’elle a pris une décision favorable sur sa demande et qu’un titre de séjour pluriannuel valable 13 mars 2026 au 12 mars 2030 va lui être délivré.

Il fait valoir que Mme B... s’est vue délivrer une attestation de prolongation d’instruction valable du 16 mars 2026 au 15 juin 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les conclusions de la requête sont devenues sans objet, dès lors que le 18 septembre 2025, une attestation de prolongation d’instruction, valable du 18 septembre au 17 décembre 2025,

titre principal, de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à permettre la délivrance du duplicata de son titre de séjour portant la mention « Passeport talent : carte bleue européenne », valable

A... et valable jusqu’au 17 mai 2026. Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 mars 2026, M. A... déclare maintenir ses conclusions relatives aux frais d’instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors qu’une attestation de prolongation d’instruction valable du

condition d'urgence, qui s'apprécie à la date à laquelle le juge statue, n'est pas satisfaite dès lors qu'une attestation de prolongation d'instruction de demande de renouvellement de titre de séjour valable

Il fait notamment valoir que la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que la requérante est en possession d'un récépissé délivré le 20 juin 2025 par le préfet de l'Hérault, valable jusqu'au

Il fait valoir qu'il a adressé par voie postale le 7 août 2025 à Mme B un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'au 6 février 2026.

B, ressortissant béninois né en 2000, était titulaire d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " valable du 4 janvier 2024 au 3 janvier 2025 dont il a sollicité le renouvellement sur le site

administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de lui remettre son document de voyage valable

Il soutient que la requérante s'est vue remettre une attestation de prolongation d'instruction valable du 12 juin 2023 au 11 septembre 2023.

Postérieurement à sa requête, il a été informé qu'une telle attestation, valable jusqu'au 12 mai 2023, était disponible. 2 Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas

A B, représenté par Me Vitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un duplicata de sa carte de résident valable

Mme A B, ressortissante malienne née le 18 décembre 1998, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiante valable du 12 septembre 2020 au 11 septembre 2021.

mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, le préfet de Loir-et-Cher conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête en faisant valoir que l’intéressée avait obtenu son récépissé valable

A B, ressortissante ivoirien né en 1971, bénéficiait d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 25 juin 2024.

Mme B..., ressortissante marocaine, née le 15 juillet 1982, était titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable du 30 septembre 2024 au 29 septembre

A... s’est vu délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial valable jusqu’au 5 avril 2026.