Elle soutient que : - la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage confiée à la SARL " l'Agence des collectivités " par acte d'engagement notifié le 8 février 2012, telle que définie dans le cahier des

Par un mémoire en défense enregistrée le 8 janvier 2026, l’Agence nationale des fréquences conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Il s’applique à tous les agents concernés par la bascule technique.

2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Courpron demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a autorisé les agents

B..., titulaire du grade de technicien principal de 1ère classe, exerce en qualité de technicien du bâtiment à la direction des bâtiments et équipements publics, pôle technique de Saint Maximin, au sein

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, l’agence nationale de l’habitat (ANAH), conclut au rejet de la requête.

La SAS COPEX Finance, en qualité de société mère d'un groupement fiscalement intégré, a demandé le remboursement d'un crédit d'impôt recherche pour un montant de 155 614 euros, au titre de dépenses exposées

Affecté au sein de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) devenue la DIPN de la Seine-Maritime en qualité d’agent technique polyvalent, chargé de maintenance et du parc automobile,

Mme A a été recrutée le en qualité d'agent contractuel par la commune de F, puis titularisée en qualité d'adjoint technique territorial de 2ième classe le .

Il a sollicité le renouvellement de titre de séjour en qualité. Ces demandes ont été clôturées les 20 novembre et 22 décembre 2023. Il a continué ses études et s'est inscrit dans un nouveau cursus.

non titulaires, soit à des agents titulaires (…) ».

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur de qualification juridique, dès lors que les faits en cause ne sont pas constitutifs d'une faute.

C, agent de maîtrise au sein de la métropole Dijon Métropole, a occupé les fonctions de chef d'équipe espace public au service d'exploitation et propreté urbaine.

A... a été recruté par la commune d’Epinay-sur-Seine en qualité d’adjoint technique principal de deuxième classe par plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs du 12 juin 2017 au 11 décembre

Mme C, agent titulaire au grade d'attaché principal territorial est employée par le département des Côtes-d'Armor.

pôles d'activité clinique ou pôles d'activité médico-technique ou de chargé de projet au sein de l'établissement ; 3° Des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification, dans les instituts

A avait refusé de lui rendre les clés donnant accès aux installations du centre technique.

non titulaires de la communauté se rattachant aux filières administrative et technique, l'IAT instituée par le décret du 14 janvier 2002.

non titulaires de la communauté se rattachant aux filières administrative et technique, l'IAT instituée par le décret du 14 janvier 2002.

A, ressortissant tunisien né le 16 juillet 1986, était titulaire d'un visa en qualité de saisonnier valable du 15 juin 2024 au 13 septembre 2024.