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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206052_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Majhad, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205775_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205013_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312962_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D'une part, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308998_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402227_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405068_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

, et de ses conséquences sur sa situation personnelle, d'autre part.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407840_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418192_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., qui a vécu en Côte d’Ivoire jusqu’à l’âge de 22 ans, n’établit pas être isolé dans son pays d’origine où résident ses parents comme il l’a indiqué lors de son audition par les services de police.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502454_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502457_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2510787_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2511767_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. d’Haëm. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2512931_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Diwo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502221_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2533325_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Topin. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600134_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir, au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026, présenté son rapport et entendu M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600534_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506301_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603027_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les observations de Me Alevropoulou.

Source officielle

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