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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206052_20221024
24 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Majhad, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2205775_20240110
10 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ELOIGNEMENT
DTA_2205013_20220711
11 juillet 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2312962_20240405
5 avril 2024
D'une part, M.
DTA_2308998_20231019
19 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Eloignement urgent
DTA_2402227_20240423
23 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2405068_20240523
23 mai 2024
, et de ses conséquences sur sa situation personnelle, d'autre part.
Reconduites à la frontière
DTA_2407840_20250113
13 janvier 2025
4ème Chambre
DTA_2418192_20260205
5 février 2026
A..., qui a vécu en Côte d’Ivoire jusqu’à l’âge de 22 ans, n’établit pas être isolé dans son pays d’origine où résident ses parents comme il l’a indiqué lors de son audition par les services de police.
Chambre 1
DTA_2502454_20260303
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2502457_20251120
20 novembre 2025
DTA_2510787_20250922
22 septembre 2025
Section 8 - Chambre 1
DTA_2511767_20251008
8 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. d’Haëm. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DTA_2512931_20260512
12 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Diwo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502221_20250401
1 avril 2025
1re Section - 3e Chambre
DTA_2533325_20260506
6 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Topin. Considérant ce qui suit : M.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2600134_20260126
26 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir, au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026, présenté son rapport et entendu M.
POLE URGENCES
DTA_2600534_20260204
4 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2506301_20250819
19 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2603027_20260415
15 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les observations de Me Alevropoulou.
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