Épouse A... ; la préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme D A épouse B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 février, 18 avril et 8 août 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme D A épouse B, représentée par Me Garreau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme A C épouse D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme C D épouse A et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme D A épouse B, représentée par Me Guizol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel

J H, Mme B E, épouse H, Mme D C, veuve A et Mme G H, épouse I, représentés par Me Meraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la préfète de l'Ain a instauré

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 2405961, Mme B C épouse A, représentée par Me Kotoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 2405961, Mme B C épouse A, représentée par Me Kotoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2022, le 17 décembre 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B... épouse C... est rejetée.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... épouse C... ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2026, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme G B D, épouse A, représentée par Me Blaise, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2020, 30 avril 2021, 16 septembre et 9 novembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Delannoy, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme E C épouse D, représentée par Me Hassid, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B D, épouse A, représentée par Me Loyer, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A, épouse C, représentée par Me Liger, demande au juge des référés, par application des dispositions de l'article L. 521