Il produit 43 bulletins de salaire, entre octobre 2014 et avril 2018, pour un emploi à quart temps et 31 bulletins de salaire, entre mai 2018 et novembre 2020, pour un emploi à temps complet.

C demande au tribunal d'annuler la décision de La Poste du 28 novembre 2022 par laquelle cette société a refusé de le rendre éligible au dispositif de fin de carrière appelé Temps Partiel Accompagné Senior

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 22 septembre 2022.

soutient que : - aucune enquête contradictoire n’a été menée pour vérifier les conditions dans lesquelles son inaptitude est intervenue ; la mesure de licenciement a été prise à l’issue d’une enquête partiale

que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet (). ".

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d’une activité salariée.

partiel, auprès de la Sarl « MD Bazar » entre les mois de novembre 2019 et mai 2020, comme « agent de propreté », à temps complet, auprès de la société « Zana Clean Services » entre les mois de juin 2021

de travail effectif ainsi que du nouveau contrat de travail qu'elle a signé le 18 mars 2023 pour un temps de travail de 78 heures par mois ; - elle est entachée d'une erreur de fait dans la mesure

C..., née le 19 septembre 1977 à Bou Saada (Algérie) et de nationalité algérienne, déclare être entrée en France au cours de l’année 2016.

Elle a sollicité, le 30 août 2024, le renouvellement de son certificat de résidence en sollicitant un changement de statut de « conjoint de français » à « salarié » sur le fondement des stipulations de

D se prévaut de contrats de travail du 4 décembre 2019 au 31 mai 2021 et du 10 janvier 2023 au 9 juillet 2023 comme aide boulanger à temps partiel, puis comme boulanger du 10 juillet 2023 au 31 décembre

, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire".

tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins s'est opposé à son exercice de la médecine au sein du centre Pasquier du Cosem en qualité de salarié

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.

ou non salariée ; () / 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires () pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail () ".

" salarié " d'une durée maximale d'un an. / () ".

L'intéressé a sollicité le 23 octobre 2023 son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié auprès du préfet d'Eure-et-Loir.

Le 4 juin 2019, il a sollicité l'obtention d'un titre de séjour " salarié ".

en temps et à demander aux mécaniciens de s'en occuper.

Par une décision du 6 janvier 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a attribué l’aide juridictionnelle partielle à M. D.... Vu les autres pièces du dossier.